Actu 09/26
A partir du 1er septembre 2026, conformément aux dispositions de l'avenant 196 de la convention collective ECLAT des salarié.es relevant de la grille générale, le temps de préparation doit désormais correspondre obligatoirement à 15% minimum de la durée consacrée à l’acte éducatif et/ou pédagogique.
Dans les structures relevant de la convention collective ÉCLAT (métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation), l’organisation du temps de travail doit respecter non seulement le code du travail, mais aussi les aménagements conventionnels spécifiques.
C'est le cas de l’avenant n°196, entré en vigueur progressivement en 2024, qui est désormais applicable obligatoirement.
Salarié.es concernés : tout salarié exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique donnant lieu à une prise en charge en tout ou partie d’un public et relevant de la grille générale de classification des emplois, quelle que soit l’ancienneté, la nature du contrat de travail et l’organisation de la durée du travail.
La durée de préparation est définie comme suit :
- Un temps de préparation minimum de 15 % de la durée consacrée à l'activité éducative et pédagogique doit être respecté.
- Ce temps peut être exercé à titre individuel ou collectif, selon l'organisation et les besoins de chaque structure.
- La durée de préparation est considérée comme du temps de travail effectif, ce qui inclut son impact sur la durée de travail, les heures supplémentaires et les avantages liés au temps de travail.
Ne concerne pas les personnes relevant de la grille spécifique : professeurs, animateurs qui bénéficient déjà de dispositions spécifiques relatives au temps de préparation et de suivi.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les articles spécifiques de la convention collective ÉCLAT.