Actualité 02/23

Les associations à travers leurs activités peuvent collecter de nombreuses informations personnelles, des photographies ou des certificats médicaux. 

Quelles mesures prendre pour respecter le RGPD et des droits des personnes?

Actualité 01/23

La secrétaire d’Etat à l’économie sociale et solidaire et à la vie associative, Marlène Schiappa, a fait de la simplification de la vie des associations et de leurs dirigeants sa priorité. A ce titre, dans un premier temps, les associations sont invitées à participer à une consultation > [ICI]

A terme, la feuille de route "Vie associative" 2023 du Gouvernement sera aliménté par les propositions les plus pertinentes.

Actualité novembre 2022

La 10ème étude de l'ifop mesure l'évolution et les pratiques du mécénat d'entreprise en France. Cet outil apporte un éclairage sur le mécénat de compténces et analyse les domaines du sport et de la culture en particulier. Les données fiscales nationales sont présentées et découpées par régions pour témoigner du nombre d'entreprises mécènes, du montant de dons déclarés et de l'évolution sur 10 ans. 

Actualité décembre 2022 #déclaration annuelle #fiscalité

Les associations bénéficiaires de dons sont soumises à une double obligation déclarative à l’égard de l'administration fiscale et des donateurs. Elles peuvent faire l’objet d’un contrôle renforcé au titre des reçus fiscaux émis. 2022 est la première année de déclaration obligatoire.

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