L'annonce par Gabriel Attal et Gérald Darmanin d'un coup de rabot sur la déduction fiscale du mécénat des grandes entreprises suscite des réactions, notamment de la part de l'Admical. La mesure s'inscrit à la fois dans le cadre de la recherche d'économies sur les niches fiscales, mais aussi, paradoxalement, dans le prolongement du mouvement des grandes entreprises en faveur de la reconstruction de Notre-Dame.

L'annonce le 30 août par Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, d'un coup de rabot sur la déduction fiscale du mécénat des grandes entreprises a créé la surprise. Elle a été aussitôt confirmée par Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, qui avait déjà laissé entendre l'imminence d'une telle mesure en juin dernier, lors de son passage dans l'émission "Le grand jury" sur LCI.

Supposée rapporter environ 80 millions d'euros à partir de 2021, elle se situe en effet dans le cadre de la recherche d'économies sur les niches fiscales, à l'occasion de la loi de finances pour 2020. D'autres mesures d'économies du même type devraient d'ailleurs concerner la réduction de la déduction forfaitaire spécifique, niche sociale bénéficiant en majorité aux secteurs de la construction, du nettoyage et de l'aviation (400 millions d'euros d'économies attendues), la suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier (215 millions) et la refonte du crédit impôt recherche (200 millions).

 

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Source : Banque des territoires - Groupe Caisse des dépôts

 

Publication : mardi 3 septembre 2019 10:02
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