Comment tenir son AG en présentiel ? Petit tour d’horizon.

Le déconfinement tant attendu est arrivé ! Quelles sont les conséquences sur les assemblées générales des associations ?

Le 28 mai 2020, le Gouvernement avait présenté les nouvelles règles liées à la crise sanitaire, qui s’appliquent à partir du 2 juin, et qui représentaient l’entrée dans la phase 2 du déconfinement, initié le 11 mai.

Toutes ces nouvelles règles sont présentées dans le décret n° 2020-663 du 31 mai dernier paru au Journal officiel du 1er juin 2020.

Les associations peuvent recommencer à organiser des assemblées générales en présentiel, sous certaines conditions :

  • l’AG se déroule dans un lieu privé

Dans ce cas, l’AG peut se tenir, sous réserve du respect des dispositions de l’article 1er du décret qui précise les mesures d’hygiène et de distanciation sociale qu’il convient de respecter. Le nombre de participants n’est pas limité dans les lieux privés mais il est recommandé de limiter la présence de plus de 10 personnes.

Les mesures d’hygiène prévus par l’article 1er sont :
- se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
- se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ;
- marquer une distance physique d’un mètre entre chaque personne.
Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

 

  • l’AG se déroule dans un établissement recevant du public (exemple salle municipale)

Dans ce cas l’AG peut se tenir, sous réserve du respect de l’article 1er du décret sur les gestes barrières. Plusieurs cas peuvent être distingués selon le type de zone :

  • En zone verte : il est possible d’utiliser les salles de réunion des municipalités, les salles de spectacles et les salles de loisirs en respectant les règles de distanciation sans limitation du nombre de personnes. Cependant, le port du masque sera obligatoire dans ces établissements et l’accès aux espaces permettant des regroupements sont interdits ou balisés.
    Les personnes accueillies ont une place assise. Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne à moins qu’il ne s’agisse d’un groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble. L’AG peut alors se tenir, sous réserve du respect de l’article 1er du décret qui précise les mesures d’hygiène et de distanciation sociale à respecter.
  • En zone orange : les salles de réunions, de conférences, de spectacle ou à usage multiple ne peuvent pas accueillir de public, il n’est donc pas possible d’y organiser son AG.

Références :
Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

 

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Source : associations.gouv.fr

 

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