Le décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a une nouvelle fois été modifié ce week-end, afin de donner vie aux dernières annonces ministérielles : port du masque généralisé dans les établissements scolaires, assouplissement des mesures de distanciation physique dans les transports ou salles de spectacle hors "zone rouge"… et ajout de vingt et un nouveaux départements et collectivités d’outre-mer dans les zones de circulation active du virus.

Le décret publié ce samedi donne principalement vie aux récentes annonces ministérielles.

Extrait de l'article concernant les associations

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Enseignement

Le port du masque de protection est quasi-généralisé, comme annoncé par le ministre de l’Éducation nationale le 26 août (v. notre article). Il est ainsi obligatoire pour l’ensemble des personnels des établissements et structures d’enseignement – y compris les enseignants lorsqu’ils font cours ainsi que les personnels des classes et écoles maternelles –, en présence ou non des usagers. Y sont également assujettis en toutes circonstances les collégiens, les lycéens, les étudiants de l’enseignement supérieur et autres candidats au permis de conduire comme les enfants de plus de 11 ans dans les accueils de loisirs extra ou périscolaires. Le sont également les représentants légaux des élèves et des enfants accueillis par des assistants maternels (maisons et relais) ou établissements et services d’accueil du jeune enfant. Dans ces derniers établissements, les groupes d’enfants peuvent en revanche à nouveau être mélangés.
Par ailleurs, l’ensemble des établissements assurant la formation professionnelle des agents publics peuvent de nouveau accueillir des stagiaires et élèves pour les besoins de leur formation.
À noter par ailleurs que le port du masque est désormais de rigueur dans les salles d’exposition.

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Sports

Dans les départements sortis de l’état d’urgence sanitaire au 11 juillet 2020 (tous sauf Mayotte et la Guyane), les établissements sportifs couverts et les établissements de plein air, y compris désormais les stades et hippodromes, peuvent accueillir du public si les personnes accueillies ont une place assise. Cependant, lorsque ces établissements sont situés dans l’une des zones de circulation active du virus, une distance minimale d'un siège doit être laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux établissements qui n’accueillent pas de public en position statique ou qui sont dépourvus de sièges, à condition dans ce dernier cas qu’ils soient aménagés de manière à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale. Cette dernière dérogation n’est toutefois elle-même pas applicable à ces établissements lorsqu’ils accueillent des spectacles et projections.

Culture et loisirs

Conformément aux annonces du Premier ministre du 26 août (v. notre article), dans les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, les chapiteaux, tentes et structures situés dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire, l’obligation de distance minimale d’un siège laissée libre entre les sièges occupés ne s’applique plus que pour les établissements situés dans l’une des zones de circulation active du virus.

Le port du masque y est obligatoire, sauf pour la pratique d'activités artistiques et sportives. De même, la distanciation physique n’a plus à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.
Lorsque ces établissements ne sont pas fermés, les activités physiques et sportives s’y déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d'une distanciation physique de deux mètres, sauf là encore lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas.

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Lien vers l'article complet

Lien vers le décret du 28 août

 

Source : Banque des territoires - Groupe Caisse des dépôts

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