La Prefecture de Loire-Atlantique a mis à jour le 07/09/2020 sa page spécifique à la Covid-19. Ci-dessous, les extraits de l'article qui concernent plus spécifiquement les associations.

Lien vers l'article complet

 

1) Dépistage

Où se faire dépister ?

[...]

2) Arrêtés imposant le port du masque dans les lieux clos et les zones en plein air les plus fréquentées

Port du masque dans tous les lieux publics clos sauf pratique sportive et artistique

À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières.

Pour en savoir plus

Port du masque obligatoire en lieux ouverts

Certains lieux présentent un risque plus important de contamination du fait de la proximité qu'ils imposent ou encouragent entre les personnes. Depuis le déconfinement, les décrets nationaux successifs ont permis de minimiser les risques dans la plupart des lieux clos, en particulier les établissements recevant du public. Pour autant, la meilleure connaissance du virus acquise ces dernières semaines a conduit les autorités sanitaires à mettre en garde contre le risque de contamination dans les lieux ouverts également.

Dans ce contexte, des arrêtés préfectoraux sont en vigueur pour les personnes de plus de 11 ans :

Dans tout le département, le port du masque est obligatoire dans tous les marchés, brocantes et vide-greniers en complément de l'obligation nationale de port du masque dans les commerces en lieux clos.

[...]

Certaines communes ont pris des arrêtés municipaux imposant le port du masque. Pour connaître les règles en vigueur dans votre commune, nous vous invitons à vous rapprocher de votre mairie.

 

3) Encadrement de l’organisation d'événements (en lieu ouvert au public ET en plein air)

Règles à suivre par tout organisateur d’évènement (ERP et plein air)

Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation physique, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (modifié le 29/08/2020) prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect de ces dispositions.

L'exploitant d'un ERP met en œuvre les mesures de nature à permettre le respect de ces dispositions et peut limiter l'accès à l'établissement à cette fin. Il informe les utilisateurs de ces lieux, notamment par affichage, des mesures d'hygiène et de distanciation.
> ERP du type L, X, PA ou CTS (salles polyvalentes, établissements sportifs couverts et de plein air, chapiteaux, tentes et structures), stades et hippodromes : place assise l'obligation d' 1 siège libre entre les personnes ou groupes de moins de 10 personnes (sauf pour la pratique sportive) ne s'applique désormais qu'aux départements situés en zone de circulation active du virus, dont ne fait pas partie la Loire-Atlantique au 01/09/20 // et adaptation des vestiaires et buvettes.
Ainsi, il n'est pas possible d'organiser de bal ou soirée dansante, ni dans un ERP, ni en plein air.

[...]

Obligations de déclaration des rassemblements de plus de 10 personnes

Les organisateurs des rassemblements, réunions ou activités mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes adressent au préfet ou au sous-préfet d'arrondissement sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu, sans préjudice des autres formalités applicables, une déclaration précisant les mesures qu'ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des dispositions ci-dessus.

Ne font PAS l'objet d'une déclaration préalable :

  • Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
  • Les services de transport de voyageurs ;
  • Les cérémonies funéraires organisées hors des ERP ;
  • Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle.
  • Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à ce que les marchés, couverts ou non, reçoivent un nombre de personnes supérieur à celui qui y est fixé, dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures d'hygiène et de distanciation physique et à prévenir, en leur sein, la constitution de regroupements de plus de dix personnes. Cependant le préfet peut, après avis du maire, interdire l'ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect de ces dispositions

Tout évènement réunissant plus de 5000 personnes reste interdit.

Obligations de déclaration pour les établissements recevant du public (ERP)

Certains ERP demeurent fermés, comme les boîtes de nuit ;
S'agissant des ERP dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application du décret : seuls les exploitants des établissement de 1ère catégorie du type L, X, PA ou CTS (salles polyvalentes, établissements sportifs couverts, établissements de plein air, chapiteaux, tentes et structures) doivent effectuer une déclaration lorsqu'ils organisent des événements devant accueillir plus de 1500 personnes (à effectuer 6 semaines à 15 jours avant cet événement). L’accès aux espaces de regroupement est interdit, SAUF si un aménagement a été effectué pour assurer le respect des gestes barrières.

 

Source : Prefecture de Loire-Atlantique

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