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Publié le 08/06/2022


  • Vous avez changé le nom, le siège administratif ou l’objet et/ou renouvelé les dirigeants de l'association ?

  • Vous voulez créer ou rechercher une association, demander ou retrouver un n° SIRET ?

  • Vous devez publier vos comptes au Journal Officiel (JO) ?

A la suite de votre Assemblée Générale (constitutive, ordinaire ou extraordinaire), vous avez 3 mois pour déclarer les principaux changements en préfecture. 

Les démarches se font désormais intégralement en ligne via [Le compte Asso] mais il est encore possible d’adresser par courrier les formulaires et pièces au greffe des associations de chaque département.

NB : Les 60 000 associations de Loire-Atlantique sont administrés par le pole départemental de [Châteaubriant-Ancenis] qui enregistre les demandes et délivre les récépissés en lien avec les services de l’État.

Les autres modifications ne sont pas obligatoirement déclarées mais il est conseillé de le faire pour un meilleur suivi de la vie de l’association.  

Le dépôt des comptes annuels se fait dans les 6 mois après la date de clôture et est obligatoire pour les associations qui perçoivent des subventions ou des dons de plus de 153k€. Depuis janvier 2020, la déclaration est gratuite.

Sources :  [service-public] [journal-officiel]