Extrait de la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat concernant les missions Sport, Jeunesse et Vie Associative
Concernant la clarification des compétences doit être conduit au sein de l'Etat, et entre l'Etat et les autres acteurs :
- Jeunesse et vie associative, en transférant à l'éducation nationale et à l'enseignement supérieur la formation / certification dans le secteur animation jeunesse, après allègement de la mission.
Concernant la réorganisation du réseau déconcentré de l'Etat pour mieux répondre aux priorités affichées par le Gouvernement :
Recentrer les missions Sport, Jeunesse et Vie associative, les rapprocher de l'Education nationale et préparer la mise en œuvre du service national universel (SNU)
Inscrite dans le cadre d'une démarche éducative, la mise en œuvre du SNU sera assurée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, qui se voit transférer les missions aujourd'hui exercées au sein des DRJSCS et des DDCS en matière de sport, de jeunesse, éducation populaire et vie associative, avec pour objectif de les revoir et de les positionner notamment au service de la mise en œuvre du SNU.
S'agissant de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les équipes départementales seront dorénavant placées dans les directions des services départementaux de l'éducation nationale tout en restant sous l'autorité du préfet de département pour ces missions.
S'agissant du Sport, où les compétences sont déjà largement décentralisées, une agence du sport associant Etat, collectivités et monde sportif a été créée au niveau national. Les missions de l'Etat seront recentrées autour du soutien au sport de haut niveau et de l'intervention dans les territoires les moins favorisés. L'agence du sport déploiera son action au niveau régional, via les CREPS, pour ce qui relève du sport de haut niveau, et au niveau départemental, via des équipes positionnées dans les DASEN, s'agissant du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés. Le préfet sera le représentant territorial de l'agence du sport qui n'aura d'autres services déconcentrés que ceux-ci-dessus mentionnés.
Un délégué académique à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative et au sport sera placé auprès du recteur de région académique et animera le réseau des équipes régionales et départementales chargées de ces missions.
Source : legifrance.gouv.fr