Le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport est entré en vigueur le 1er septembre 2016.

Il  fixe notamment les conditions  de  renouvellement  de  la  licence  sportive en  appliquant  les changements opérés par la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé.

Auparavant, il fallait un certificat médical valable depuis moins d’un an pour la prise de licence ou  pour  son renouvellement.  A  compter  du  1er septembre, si  vous  possédez  uncertificat médical daté de moins d’un an, pas besoin de le renouveler en cette rentrée : celui-cireste valide pour trois ans à compter de cette date. Les autres années, le licencié remplira à l’avenir un questionnaire de santé (disponible à partirde juillet 2017) permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques nécessitant, le cas échéant, une visite médical annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n’est pas le cas.

En outre, ce certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, et non pour une seule discipline, comme c’était le cas auparavant.

En revanche, pour certaines disciplines à environnement spécifique, le certificat médical restera toutefois annuel.

Précisons aussi que les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et lycées sont désormais dispensées de certificat médical, tout comme les activités d’EPS obligatoires pour lesquelles l’aptitude des jeunes à la pratique du sport est présumée.

Sources : décret n° 2016-1157 du 24 août 2016.

Publication : jeudi 15 septembre 2016 09:47

Pour tout savoir sur le monde des logiciels libres et comment utiliser ces outils dans votre structure, April, l’association qui promeut et défend le logiciel libre, vient de rééditer son guide « Libre association ».

Cette seconde version, entièrement remaniée, actualise les informations concernant certains logiciels. Elle a également été retravaillée sur la forme pour être accessible en ligne sur le Framablog.

Sources : framabook.org/guide-libre-association/.

Publication : mercredi 13 juillet 2016 13:56

La 13ème édition de "la France bénévole" est parue le 7 juin 2016. Cette publication annuelle est réalisée par l’association Recherches et Solidarités. Elle dresse un bilan annuel des principales évolutions du bénévolat associatif en France.

Cette enquête a été réalisée grâce à :

- une enquête IFOP (3.156 personnes interrogées), qui détermine le pourcentage et les caractéristiques des bénévoles ;

- une enquête Recherches et Solidarités (6.667 bénévoles interrogés) qui précise les comportements des bénévoles.Des questions identiques entre 2010 et 2016 permettent de dresser les principales évolutions dans la pratique du bénévolat.

Entre 2010 et 2016, la proportion de Français qui donnent du temps pour les autres, en dehors de la famille, est passée de 36% à 39%. Le bénévolat associatif est celui qui progresse le plus (de 22,6% à 25%. On estime à 13 millions le nombre de bénévoles dans les associations en 2016. Cette augmentation est plus particulièrement portée par les hommes et par les moins de 50 ans (+ 5 points pour les moins de 35 ans et + 8 points pour les 35 – 50 ans).

Au-delà des chiffres, cette enquête démontre de profondes mutations dans la pratique du bénévolat.

Celui-ci est stimulé par "l’envie d’agir" face au contexte actuel. Le mot "bénévole" est désormais en première intention associé à celui de "citoyen engagé". La dimension sociétale, citoyenne, voire politique au sens le plus général, émerge nettement.

Retrouvez l’ensemble de l’étude sur http://www.recherches-solidarites.org/media/uploads/la-france-benevole-2016.pdf.

Sources : www.associations.gouv.fr.

Publication : mercredi 13 juillet 2016 13:53

Pour déterminer la répartition de la générosité et de la philanthropie sur le territoire français, l’observatoire de la Fondation de France s’est intéressé à trois grands types de données.

Tout d’abord, le montant total et moyen des dons par département ou région, mettant en exergue la générosité de l’Alsace et de la région Rhône-Alpes.

Ensuite, le nombre de fondations (2 200), leur densité, leur poids économique, leur statut, leur objet et leurs fondateurs montrant, ainsi que si 66 % d’entre elles sont basées en Île-de-France, les fondations dites territoriales se développent.

Enfin, l’analyse des richesses disponibles permet de déterminer un potentiel de développement philanthropique ; tel est le cas dans les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Nord-Pas-de-Calais.

Sources : Observatoire de la Fondation de France, « La philanthropie dans les territoires », mai 2016.

Publication : mercredi 13 juillet 2016 12:41

La loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose la signature d’une convention dès lors que la subvention versée à une association est égale ou supérieure à 23 000 euros.

Cette convention constitue, pour le comptable public chargé du versement de cette subvention, une pièce justificative indispensable, faute de quoi il est tenu de refuser de la payer. Une association peut donc se voir opposer un refus de paiement lorsque les formalités n’ont pas été respectées.

Cette obligation dépend toutefois de la personne qui accorde la subvention. Ainsi, si une telle pièce est nécessaire pour les subventions versées par l’État, elle n’est pas nécessairement requise lorsque l’association reçoit une subvention d’un établissement public national à caractère industriel et commercial.

Sources : Conseil d’État, 9 mars 2016, no 380105.

Publication : mercredi 13 juillet 2016 12:02
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