La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) préconise un traitement comptable de la subvention cohérent avec la nature des dépenses :

  • la subvention d’investissement couvrant des dépenses exposées conformément à l’objet de la convention et constituant des immobilisations doit être inscrite au compte des fonds associatifs ;
  • lorsque les dépenses conformes à l’objet sont en revanche des charges, la subvention d’investissement bascule en subvention d’exploitation (compte 74).
Publication : mardi 10 mai 2016 15:23
Lire la suite...

Les dons manuels sont-ils soumis à un formalisme particulier ?

La Cour de cassation répond par la négative : ils se réalisent par la simple remise matérielle du bien, la « tradition », de la main à la main.

Publication : mardi 10 mai 2016 15:22
Lire la suite...

Dans le cadre de sa mission pour la qualification de la notion d’intérêt général – servant à déterminer l’éligibilité au mécénat –, le député Yves Blein a auditionné le Haut Conseil à la vie associative. Ce dernier réaffirme la nécessité de redéfinir la notion de « cercle restreint de personnes », restrictivement interprétée par l’administration fiscale.

Publication : mardi 10 mai 2016 15:21
Lire la suite...

La nouvelle réglementation des marchés publics, issue de la transposition des directives marchés de 2014, entre en vigueur. Le décret d'application a d'ailleurs été publié le 27 mars dernier. Une réforme qui entre dans le mouvement de la simplification de la commande publique, associé à une accentuation des missions stratégiques en termes environnemental, social et d’innovation.

Début avril, toute une nouvelle réglementation des marchés publics va voir le jour. L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 transpose les dispositions des directives marchés publics de 2014. Le décret d’application est quant à lui paru le 27 mars, pour une entrée en vigueur le 1er avril.

Publication : mardi 10 mai 2016 15:14
Lire la suite...

Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d’usage de la subvention".

Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Publication : mardi 10 mai 2016 15:09
Lire la suite...
NOS PARTENAIRES
  • 1
  • 2
  • 3

Plateforme d'information et d'orientation des bénévoles