La loi de finances pour 2017 instaure, au bénéfice des associations et organismes sans but lucratif (OSBL), un dispositif de crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS).

Publication : mardi 17 janvier 2017 17:45
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Qu’est-ce que c’est ?
 Inscrit dans la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale », dit « agrément ESUS » est une modification de l’ancienne appellation « entreprise solidaire », mais cette réforme vise essentiellement à clarifier le périmètre des entreprises éligibles : seules les entreprises de l’ESS pourront désormais en bénéficier.
Publication : jeudi 12 janvier 2017 16:55
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Le CN CRESS (Conseil national des Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire) a mis en ligne la liste la plus complète à ce jour des structures françaises relevant de l'ESS. 309 833 établissements sont référencés sur ce site, dont une grosse majorité d'associations (86 %).

Publication : jeudi 12 janvier 2017 16:52
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Le guide régionalisé "comment accueillir les personnes en situation de handicap" est destiné à aider les clubs valides à mettre en place un projet "sport et handicap".

Publication : jeudi 12 janvier 2017 14:40
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L’Assemblée nationale a adopté le 22 décembre 2016, en lecture finale, le projet de loi « Égalité et Citoyenneté ». Cette loi a pour objectif de rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et de s’attaquer aux obstacles auxquels est confrontée une partie de la population dans ses conditions de vie. Il complète les actions menées là où l’intervention de la loi était nécessaire.

Publication : jeudi 12 janvier 2017 14:20
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