Au 1er octobre 2018, le décret “relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés” entre en vigueur.

Publication : jeudi 13 septembre 2018 10:21
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La question des droits à acquitter à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) lors de manifestations organisées par des petites communes ou des associations locales revient régulièrement dans le débat.

Publication : jeudi 6 septembre 2018 14:02
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« Pour un État au service d’une société de confiance » : tel est le nom de la loi phare de l’été publiée au Journal officiel. Outre le fameux « droit à l’erreur », le texte porte, selon le gouvernement, une série de dispositions concrètes s’inscrivant dans la démarche de transformation de l’action publique. Nombre d’entre elles intéressent les associations dans leurs relations avec l’administration.

 

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Source : Editions Francis Lefebvre

 

Publication : jeudi 6 septembre 2018 12:31

Retrouvez, par département, la répartition indicative des crédits du FDVA "Fonctionnement-innovation" dans ce tableau.

Publication : vendredi 24 août 2018 14:48
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