À la suite de la réunion plénière de la commission régionale consultative du FDVA qui s’est tenue le 11 juin 2018, les décisions préfectorales définitives d’attribution des subventions sont consultables dans les tableaux ci-dessous classés par service instructeur.

Publication : lundi 25 juin 2018 18:24
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Cinq millions d’euros, c’est le montant du geste de Laura Flessel, ministre des Sports, en faveur des clubs "en difficulté", annoncé à l’occasion de sa venue au congrès de l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes), vendredi 26 mai.

Cette annonce intervient alors que les crédits de la part territoriale du CNDS (Centre national pour le développement du sport), correspondant aux subventions attribuées aux clubs, est passée de 132 millions d'euros, en 2017, à 105 millions pour l’année 2018.

 

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Source : Groupe Caisse des Dépôts

 

 

Publication : mardi 29 mai 2018 08:47

Le conseil d’administration d’une association a expressément habilité le président à agir en justice en première instance au nom du groupement.

Publication : lundi 28 mai 2018 15:48
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Service numérique phare du projet SIVA, le compte association pour les demandes de subvention permet aux associations de déposer une demande de subvention entièrement simplifiée.

Publication : vendredi 25 mai 2018 18:31
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Les prestations de soutien scolaire dispensées dans des établissements d'enseignement publics et privés ou réalisées par des organismes privés sans but lucratif sont exonérées de TVA.

Publication : vendredi 11 mai 2018 11:33
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