Les prestations de soutien scolaire dispensées dans des établissements d'enseignement publics et privés ou réalisées par des organismes privés sans but lucratif sont exonérées de TVA.

Publication : vendredi 11 mai 2018 11:33
Lire la suite...

Qu'elles souhaitent obtenir leur reconnaissance d'utilité publique ou, si elles bénéficient déjà de ce label, qu'elles désirent modifier leurs statuts, les associations devront se soumettre aux nouveaux statuts types publiés par le ministère de l'intérieur.

Publication : jeudi 22 mars 2018 17:28
Lire la suite...

Qu’une infraction soit commise par un dirigeant d’association dans le cadre de celle-ci, cela arrive parfois malheureusement.

Publication : jeudi 22 mars 2018 11:37
Lire la suite...

Le nouveau règlement RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données » entrera en vigueur le 25 mai 2018.

Le GDPR pour « General Data Protection Regulation » ou encore en français RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données » est un règlement européen qui détaille les nouvelles obligations liées à l’utilisation des données personnelles.

Publication : mardi 30 janvier 2018 14:23
Lire la suite...

Afin de compenser la hausse de la CSG au 1er janvier 2018, le montant brut des indemnités dues aux volontaires est augmenté à cette même date.

Publication : mardi 16 janvier 2018 15:54
Lire la suite...
NOS PARTENAIRES
  • 1
  • 2
  • 3

Plateforme d'information et d'orientation des bénévoles