Calendrier 2021 du FDVA - Fonds pour le Développement de la Vie Associative

 Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a été créé par le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 et modifié par le décret n°2018-460 du 8 juin 2018.

Le FDVA a vocation à soutenir le développement de la vie associative en apportant une contribution financière aux associations.
Calendrier du Fonds pour le Développement de la Vie Associative
 
Pour l’année 2021, les dates clés à retenir pour les dépôt de demandes de subventions sont :
  • 18 janvier 2021 : lancement des campagnes, publication des appels à initiatives et ouverture du dépôt des dossiers de demande de subvention sur « Le Compte Asso »
  • 8 mars 2021 à minuit : clôture du dépôt des dossiers de demande de subvention
  • Entre le 10 et le 19 mai 2021 : consultation des collèges départementaux
  • 27 mai 2021 : consultation de la commission régionale
  • 2 juin 2021 : publication des décisions finales et démarrage des notifications

Ce calendrier concerne tant :

  1. le volet « Formation des bénévoles » (FDVA1)
  2. que le volet « Financement global ou nouveaux projets » (FDVA2).

 

Pour le volet FDVA 2 Fianncement global et nouveaux projets, il s'agit de bien distinguer  :

Si la demande concerne une envergure régionale ou interdépartementale, il faut sélectionner le dispositif de subvention "FDVA Financement global-nouveaux projets" de la direction régionale dont le code est le numéro 353. cf. site la DRDJSC des Pays de la Loire

Si votre demande concerne une demande de financement pour le fonctionnement de votre association ou un nouveau projet dont l’envergure est locale ou départementale, il faut sélectionner le dispositif de subvention "FDVA Fonctionnement et nouveaux projets" de la direction départementale correspondant au siège de l’association :

44 - Loire Atlantique pour le fonctionnement - code 501 pour les nouveaux projets - code 502
49 - Maine et Loire pour le fonctionnement - code 354 pour les nouveaux projets - code 499
53 - Mayenne pour le fonctionnement - code 545 pour les nouveaux projets - code 546
72 - Sarthe pour le fonctionnement - code 503 pour les nouveaux projets - code 504
85 - Vendée pour le fonctionnement - code 535 pour les nouveaux projets - code 536

Démarches à anticiper

Vous êtes encouragés à prendre de l’avance en actualisant (ou en créant) votre compte sur le service Le Compte Asso, notamment les informations administratives de votre association et les documents de référence à joindre obligatoirement ensuite à votre demande de subvention (rapport d’activité, comptes annuels, budget prévisionnel, relevé d’identité bancaire). L’accès à ce service nécessite d’avoir un numéro SIRET à jour et dont les informations déclarées à l’INSEE correspondent à celles déclarées dans le répertoire national des associations (RNA) (greffes des préfectures) :

En cas de difficultés dans vos démarches, vous pouvez nous contacter au Centre de Ressources à la Vie Associative.

 

 

 

 

Source : DRDJSC des Pays de la Loire

Guide pratique

 

COUV GUIDASSO 2017 2018
EN SAVOIR PLUS POUR
votre association

 

NOS PARTENAIRES
  • 1
  • 2
  • 3

Plateforme d'information et d'orientation des bénévoles