Une association, lorsqu’elle remplit les critères de non-lucrativité posés par l’administration fiscale et la jurisprudence, peut échapper aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale).

Publication : vendredi 23 juin 2017 12:21
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À partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité sera mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP).

Le registre public d'accessibilité sera consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée (à titre alternatif, il sera mis en ligne sur un site internet).

Publication : vendredi 19 mai 2017 14:06
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La notice d’accompagnement à la demande de subvention (Cerfa 51781#2) précise les modalités pratiques de remplissage du dossier unique de demande subvention (Cerfa 12156*5), et détaille les nouveautés incluses dans ce formulaire.

Concernant le budget prévisionnel d'un projet (d'une action, et non le budget prévisionnel de l'association), la notice réaffirme notamment la possibilité pour les associations de dégager des  excédents raisonnables à la faveur de la mise en œuvre des projets subventionnés.

Publication : vendredi 19 mai 2017 12:15
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Destiné à toutes et tous, mes droits sociaux est un portail universel (salarié.e, indépendant.e, retraité.e, ou sans activité) pour accéder à vos droits, connaître les démarches à entreprendre ainsi que vos interlocutrices.eurs.

Ce portail permet de :

  • visualiser, comprendre vos droits sociaux et ainsi retrouver en un coup d’œil vos organismes de rattachement,
  • simuler vos droits sociaux, découvrir rapidement et facilement les prestations sociales auxquelles vous êtes éligible,
  • effectuer vos démarches personnelles en ligne depuis les rubriques de droits sociaux concernées.

Pour vous connecter, si vous avez déjà un compte auprès d’impôts.gouv.fr, d’ameli.fr ou laposte.fr, FranceConnect est le bouton qui vous permet de vous connecter aux services publics en ligne en utilisant un de ces 3 comptes.

 

Source : Ministère de la jeunesse, de la Ville et des Sports - http://www.jeunes.gouv.fr/actualites/agenda/article/mes-droits-sociaux-un-nouveau

Publication : lundi 15 mai 2017 15:37

Dans une réponse ministérielle publiée le 14 février 2017, la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche précise la réglementation applicable aux activités périscolaires mises en place lors de la réforme des rythmes scolaires et les conditions dans lesquelles les bénévoles peuvent intervenir.

Publication : lundi 15 mai 2017 14:03
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