Article mis à jour le 06.11.2020

Un nouveau coup d'arrêt pour la vie associative 

Le retour au "confinement généralisé" a été décidé par le gouvernement à partir de jeudi 29 octobre minuit et ce, jusqu'au 1er décembre à minima afin de lutter contre la crise sanitaire. Il annonce la mise à l'arrêt de nombreuses activités associatives, les contacts et déplacements étant réduits à leur plus strict minimmum sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Les activités sportives, culturelles et de loisirs collectives, organisées hors temps scolaire et périscolaire, en intérieur et en plein air, sont interdites. Les activités prévues dans le cadre scolaire et périscolaire peuvent elles être maintenues par dérogation dans les établissements de type X (établissements sportifs couverts). Le sport en extra scolaire pour les mineur.e.s est donc suspendu.

Les actions d'accompagnement à la scolarité peuvent être maintenues UNIQUEMENT si elles se tiennent sur le temps périscolaire ET dans un établissement reconnu Accueil Collectif de Mineurs (ACM - retrouvez ici le nouveau protocole sanitaire ACM actualisé), ou si elles sont faites à domicile (cf. suite de l'article sur les activités à domicile).

Retrouvez le détail des informations sur le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par le Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire qui vient de paraître.

Selon ce décret, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (consulter la liste) et les livraisons à domicile ;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes,vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Vous retrouverez par ailleurs les différentes attestations et justificatifs à vous procurer pour toutes sorties autorisées sur le site du Ministère de l'intérieur et notamment : 

  • Attestation déplacement dérogatoire (numérique ou autres formats)
  • Justificatif de déplacement professionnel
  • Justificatif de déplacement scolaire

Concernant l'éducation : Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans. La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Concernant l'activité économique :  La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle a été étendu jusqu’au 31 décembre 2020 (retrouvez ici notre article sur l'activité partielle) et les prêts garantis par l’Etat seront prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Retrouvez notre article concernant les dispositifs d'aides aux entreprises et associations touchées par la crise sanitaire.

Concernant le travail : Le télétravail est obligatoire à 100 % (5 jours sur 5) partout où il est possible. Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité. Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

Concernant les commerces et les établissements recevant du public (ERP)

Comme au printemps, les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels sont fermés pendant le confinement à savoir : les salles polyvalentes, les salles de conférence, les parcs d’attraction, les salons, foires et expositions, les salles de spectacle et les cinémas ; les salles de sport et les gymnases (les sports collectifs même en plein air sont interdits) ; les établissements qui proposent des activités extrascolaires, sportives ou artistiques, comme les conservatoires ou les clubs de sport… (Vous pouvez retrouver la liste complète à l'article 45 du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui a été modifiée par le décret du 02 novembre)

  • A ce jour, sont ouverts les établissements suivants :
    • les crèches, écoles, collèges et lycées avec des protocoles sanitaires renforcés (à ce jour les interventions extérieures dans les établissements scolaires semblent autorisées, sur accord des directeurs ou responsables d’établissements),
    • les établissements périscolaires assurant la garde d’enfant le soir après l’école et les centres de loisirs le mercredi,
    • les établissements chargés de l’accueil des populations vulnérables et de la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité,
    • les espaces de rencontres familiaux prévus à l’article D. 216-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale,
    • les établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal,
    • les Ehpad, les établissements de formation,
    • les établissements et services d’accueil du jeune enfant mentionnés à l’article R. 2324-17 du code de la santé publique

Concernant l’accompagnement des familles et la protection de l'enfance

Les dispositifs de soutien à la parentalité, qui accompagnent les familles confrontées à des situations difficiles, sont autorisés à poursuivre leur activité selon un protocole sanitaire renforcé : lieux d’accueil enfant-parent, centres de médiation familiale, services d’aide à domicile familles, ainsi que les espaces de rencontre. De nombreuses ressources en ligne et permanences téléphoniques demeurent à la disposition des parents qui ressentiront le besoin d’être soutenus ou simplement conseillés dans cette période difficile. La plupart sont accessibles par le biais des sites du ministère des Solidarités et de la Santé, de la caisse nationale des associations familiales (mon-enfant.fr) et de l’union nationale des associations familiales.

Le décret du 29 octobre 2020 permet à tous les acteurs de la protection de l’enfance de bénéficier de dérogations au confinement : établissements, activités des assistants familiaux, interventions à domicile. Les activités en lien avec la protection de l’enfance pleinement assurées sont les suivantes :

- Les CRIP (Cellules de Recueil de l’Information Préoccupante) continuent de fonctionner normalement, notamment s’agissant de l’évaluation des situations de danger ;
- Les droits de visites et d’hébergement sont maintenus ;
- Toutes les interventions en lien avec les mesures de protection de l’enfance à domicile sont confirmées ;
- Le maintien des écoles, des collèges et des lycées permettra aux enfants placés de continuer leur scolarité et de ne pas être confinés toute la journée ;
- Le maintien des établissements médico-sociaux de type IME et ITEP permettra d’assurer la continuité des soins pour les enfants en situation de handicap ;
- La continuité de l’évaluation, de la mise à l’abri et de la clé nationale de répartition des MNA.

Concernant les activités à domicile

Les activités dont l’exercice dans des établissements recevant du public n’est plus autorisé pour des raisons sanitaires ne peuvent pas non plus être exercées au domicile des particuliers. Dans le même objectif d’équité et de ralentissement de la propagation du virus, les prestations de services de « confort » à domicile (coiffure, soins esthétiques, etc.) et les cours à domicile hors soutien scolaire (enseignement artistique, cours de sport, etc.) ne sont pas autorisées.

Sont en revanche autorisés les services à la personne :

  • Garde d’enfant à domicile
  • Assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées et dans le cadre de la protection de l'enfance
  • Entretien du domicile (ménage et travaux de bricolage / jardinage)
  • Livraison de repas, linge et courses
  • Assistance informatique et administrative
  • Soutien scolaire 
Pour résumé, à l'heure actuelle, les actions d'accompagnement à la scolarité considérées comme actions de soutien scolaire et les activités d'assistance (aux personnes âgées et aux personnes handicapées, assistance administrative, garde d'enfant, livraison de repas, courses...) peuvent être maintenue pendant la période de confinement

L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité.

Vous retrouverez nos informations complémentaires dans notre FAQ spéciale COVID.

 

Sources : Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 // Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 // Site du Ministère de l'Intérieur // https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/confinement // Site de la préfecture de Loire-atlantique

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