Article mis à jour le 19.02.2021

Question : Quelles conséquences pour les activités associatives après les annonces dès le 17 février 2021 ?

 

Réponse :

En raison de l'évolution de la situation sanitaire, le décret 2021-173 du 17 février modifie les décrets du 15 janvier modifie les décrets du 16 octobre et du 29 octobre et du du 14 décembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

**Nouveauté** : Le décret 2021-173 paru le 17 février 2021 au JORF a modifié l'article 35 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020. La pratique de la danse pour les mineur.e.s dans les cadres scolaire, périscolaire ou de loisirs, n'est plus autorisée quelque soit le type d'ERP. En effet, le décret modifié traduit un arbitrage du Centre interministériel de crise, qui assimile la danse aux autres activités physiques et sportives. Cette évolution du décret préserve en revanche les artistes professionnels et les personnes suivant une formation professionnelle liée à la danse. Les formations délivrant un diplôme professionnalisant, les classes à horaires aménagés, les troisièmes cycles des conservatoires territoriaux et les cycles de préparation à l'enseignement supérieur pourront ainsi continuer d’accueillir des élèves, même mineurs, pour les enseignements de danse ne pouvant être assurés à distance.

 

Retrouvez dans ce document de synthèse mis à jour le 18 février les modalités d'applications en fonction de la nature des activités, du public et du type d'établissements dans lesquels elles sont menées.

 

Voici ci-dessous les dernières mesures :

  • Le couvre-feu sera généralisé à partir de 18h dès samedi 16 janvier 2021 sur l'ensemble du territoire métropolitain et pour une durée d'au moins 15 jours. Tous les lieux recevant du public, dont les commerces, devront baisser le rideau à 18h.
  • Les activités physiques et sportives scolaires et extrascolaires en intérieur pour les mineur.e.s sont suspendues. Les activités physiques et sportives des groupes scolaires et périscolaires restent possibles dans les établissements sportifs de plein air mais dans le respect du couvre-feu de 18h00.
  • Les activités sportives, culturelles ou loisirs en intérieur pour les adultes restent interdites. Les activités sportives en extérieur sont quant à elles autorisées dans la limite du couvre-feu et des six personnes.
  • Les activités non physiques et non sportives pour les mineur.e.s (et donc les activités culturelles, artistiques et de loisirs) peuvent être maintenues, et ce depuis le 22 décembre, dans les ERP de type X (établissements sportifs couverts) et les ERP de type L mais uniquement dans les salles à usage multiple ("Les ERP de type L sont également ouverts aux artistes professionnels, à la formation professionnelle ou continue, aux groupes scolaires et périscolaires et aux activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures et uniquement dans les salles à usage multiple")  si le couvre-feu à 18h et les gestes barrières sont respectés (port du masque à partir de 6 ans sauf si incompatible avec l’action menée, limitation du brassage entre mineurs de groupes différents, distanciation de 1 mètre ou 1 siège laissé libre entre chaque participant...), sauf le chant (Cf.Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 : "le 6° de l’article 35 est complété par la phrase suivante : « Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l’art lyrique »).
  • La danse étant finalement considérée comme une activité physique et sportive, n'est plus autorisée pour les mineur.e.s quelque soit le type d'ERP .

  • Pas de brassage possible entre les classes dans les cantines à l'école primaire. Les élèves d'une même classe mangeront à la même heure, à la même table. 
  • Pas de date de réouverture envisagée actuellement pour les établissements culturels recevant du public de type cinémas, théâtres, salles de spectacle, enceintes sportives, musées (...).

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cet article qui sera actualisé au gré des précisions gouvernementales.

 

Les dérogations maintenues

Les dérogations précédentes (pratiquants professionnels, élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur) restent pour le moment en vigueur. Pour ces cycles préprofessionnels, les majeurs continuent donc d'être accueillis.

De même, les activités dérogatoires suivantes peuvent être autorisées quel que soit l’ERP (art. 28 du décret du 29 octobre 2020)

  • l'organisation d'épreuves de concours ou d'examens
  • l'accueil d'enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d'un mode d'accueil en application de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles
  • l'activité des services de rencontre prévus à l'article D. 216-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale
  • l'organisation d'activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents
  • l'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l'article R. 2311-1 du code de la santé publique
  • les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire
  • l'accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité

 

Tenue des réunions de bureau, de Conseil d'administration, d'Assemblée générale (AG)

Pour rappel, au regard de la situation sanitaire, la tenue de réunions d’instances de gouvernance (bureau, conseil d’administration, assemblée générale...) doit être privilégiée en format distanciel (audio, visio, consultation écrite et vote par correspondance) même s'il est possible de les proposer en présentiel dans un lieu privé. Cependant, ces réunions présentielles sont interdites dans un ERP.

 

Rappel de la classification des ERP :
  • ERP X : Établissement sportif clos et couvert, salle omnisports, patinoire, manège, piscine couverte, transformable ou mixte. Salle polyvalente sportive de moins de 1 200 m² ou d'une hauteur sous plafond de plus de 6,5m
  • ERP PA : Établissement de plein air
  • ERP R : Établissement d'enseignement et de formation, internat des établissements de l'enseignement primaire et secondaire, centre de vacances et centre de loisirs (sans hébergement), crèche, école maternelle, halte-garderie, jardin d'enfants.
  • ERP L : Salle d'audition, de conférence, multimédia. salle de réunion, de quartier, réservée aux associations. Salle de spectacle (y compris cirque non forain) ou de cabaret. Salle de projection, salle polyvalente à dominante sportive de plus de 1 200 m² ou d'une hauteur sous plafond de moins de 6,5m

 

A partir du 20 janvier 2021

Cette troisième étape devrait commencer à partir du 20 janvier si le nombre de contaminations reste sous la barre des 5 000 cas par jour et possiblement permettre :

  • La reprise des cours en présentiel pour les lycées et si les conditions sanitaires se maintiennent, reprise des cours en présentiel dans les universités 15 jours plus tard ;
  • L'examen d'une possible réouverture des stations de ski en février.

L'ouverture des salles de sport et des restaurants ne sera pas envisagée avant la mi-février à minima et si la situation sanitaire évolue favorablement.

 Vous retrouverez nos informations complémentaires dans notre FAQ spéciale COVID.

 

Sources :

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