Article mis à jour le 03.05.2021

Question : Déconfinement progressif : Quelles conséquences pour les activités associatives avec le décret du 1er mai 2021 ?

 

Réponse :

Dans un entretien à la presse, le Président de la République a annoncé jeudi 29 avril un déconfinement graduel, en 4 étapes, d'ici au 30 juin. Des étapes qui pourraient être retardées localement si le taux d’incidence est trop élevé.

Concernant les 4 étapes du déconfinement :

3 mai : fin des restrictions de circulation en journée

  • Fin des restrictions de circulation inter-régionaux et des attestations pour les déplacements en journée
  • Couvre-feu maintenu à 19h
  • Réouverture des collèges avec une demi-jauge pour les classes de 4e et 3e. Les 5e et 6e retournent en classe à temps plein.
  • Réouverture des lycées en demi-jauge
  • Télétravail systématique
  • Fermeture de certains commerces

19 mai : le couvre-feu à 21 heures, réouverture des terrasses, cinémas et commerces

A cette étape comme aux suivantes, la levée des restrictions pourra être retardée en cas de « situation sanitaire départementale dégradée », prévient l’exécutif.

  • Couvre-feu décalé à 21 heures
  • Réouverture des commerces, sous conditions de jauges et de protocoles sanitaires adaptés
  • Réouverture des musées, monuments, cinémas, théâtre, salles de spectacles avec public assis et établissements sportifs (800 en intérieur, 1 000 en extérieur)
  • Réouverture des terrasses avec des tables de 6 personnes maximum
  • rassemblements de plus de 10 personnes interdits

9 juin : couvre-feu à 23 heures, réouverture des salles de sport

  • Couvre-feu décalé à 23 heures
  • Assouplissement du télétravail
  • Réouverture des cafés et restaurants en intérieur, avec des tables de 6 personnes maximum
  • Mise en place du pass sanitaire pour les lieux pouvant accueillir jusqu’à 5 000 personnes (lieux culturels, sportifs, salons, foires…) et pour l’accueil des touristes étrangers.
  • Réouverture des salles de sport et élargissement de la pratique sportive aux sports de contact en plein air et sans contact en intérieur

30 juin : levée du couvre-feu

  • Fin du couvre-feu
  • Fin des limites de jauges selon la situation sanitaire locale dans les établissements recevant du public, maintien des gestes barrières et de la distanciation sociale
  • Possibilité d’accéder à « tout événement » rassemblant plus de 1 000 personnes grâce à un pass sanitaire
  • Les discothèques, elles, resteront fermées jusqu’à nouvel ordre

 

Concernant les conséquences pour les activités associatives :

En raison de l'évolution de la situation sanitaire, le décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifie le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Retrouvez dans le document de synthèse mis à jour le 03 mai 2021 les modalités d'applications des activités associatives en fonction de leur nature, du public et du type d'établissements dans lesquels elles sont menées. 

Pour les activités artistiques et culturelles :

  • Maintien des gestes barrières (lavage des mains, port du masque, respect du mètre de distance) 
  • Les activités extrascolaires artistiques et culturelles pour les mineur.e.s restent suspendues jusqu'au 18 mai à minima (sauf pour les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise)
  • Les activités artistiques et culturelles sont possibles pour les groupes scolaires et périscolaires dans tous type d'ERP (sauf les chapiteaux, tentes et structures)
  • Pour les majeur.e.s, les activités culturelles ou de loisirs en intérieur restent interdites.
Pour les activités physiques et sportives :
  • Les activités physiques et sportives en intérieur sont possibles pour les groupes scolaires et périscolaires, dans les salles à usage multiple (ERP X, R et L)
  • Pour les majeur.e.s, les activités physiques et sportives en intérieur restent interdites.
  • Pour les mineur.e.s et les majeur.e.s, les activités physiques et sportives restent interdites en intérieur sauf pour les groupes scolaires et périscolaires, les sportifs professionnels et les autres publics prioritaires (personnes disposant d’une prescription médicale APA, personnes à handicap reconnu MDPH avec encadrement nécessaire) pour lesquels elle est autorisées dans les ERP.
  • Pour les mineur.e.s et les majeur.e.s, la pratique sportive auto-organisée comme encadrée par un club ou une association reste possible dans l'espace public dans le respect du couvre-feu (retour au domicile à 19h maximum), de la distanciation physique des 2 mètres et dans la limite de 6 personnes (y compris si l’activité est encadrée)
  • Pour les mineur.e.s et les majeur.e.s, la pratique sportive auto-organisée comme encadrée par un club ou une association reste possible dans les équipements sportifs de Plein Air (ERP de type PA et assimilés), sauf pour les sports collectifs et les sports de combat, dans le respect du couvre-feu et des protocoles sanitaires (distanciation physique obligatoire des 2 mètres, activité sans contact et gestes barrières). Dans ces ERP de plein air, si l’activité est encadrée, le seuil des 6 personnes ne s’applique pas. Les vestiaires à usage collectif sont autorisés uniquement pour les publics prioritaires.
Pour les activités de "soutien" :
  • Les activités de soutien à la parentalité, de soutien scolaire, de soutien aux personnes vulnérables et en situation de précarité restent possibles dans tout ERP.
Pour les réunions d'instances de gouvernance (Bureau, Conseil d'administration, Assemblée Générale)
  • Pour rappel, au regard de la situation sanitaire, la tenue de réunions d’instances de gouvernance doit être privilégiée en format distanciel (audio, visio, consultation écrite et vote par correspondance) même s'il est possible de les proposer en présentiel dans un lieu privé. Cependant, ces réunions présentielles sont interdites dans un ERP.

Pour les déplacements et activités autorisés pour les bénévoles :

  • Les déplacements sont autorisés pour les bénévoles dans les seuls cas suivants (cf. modalités pratiques page 9 du document de synthèse mis à jour par la DRAJES des Pays de la Loire le 03 mai 2021) :
    • Pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires
    • Pour l’exercice de missions d’intérêt général prioritaires sur demande d’une autorité administrative
    • Pour l’exercice d’une activité dans un établissement autorisé à accueillir du public
    • Pour les tâches de gestion régulières ou urgentes réalisées par les dirigeants bénévoles associatifs : tâches régulières (comptables,administratives,financières...) ou urgentes qui ne peuvent pas être réalisées à distance.

Pour les activités dérogatoires :

Les dérogations précédentes (pratiquants professionnels, élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur) restent pour le moment en vigueur. Pour ces cycles préprofessionnels, les majeurs continuent donc d'être accueillis.

De même, les activités dérogatoires suivantes peuvent être autorisées quel que soit l’ERP (art. 28 du décret du 29 octobre 2020)

  • Les services publics, sous réserve d’éventuelles interdictions
  • L'organisation d'épreuves de concours ou d'examens
  • L'accueil d'enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d'un mode d'accueil en application de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles
  • L'activité des services de rencontre prévus à l'article D. 216-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale
  • L'organisation d'activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents
  • L'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l'article R. 2311-1 du code de la santé publique
  • Les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire
  • L'accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité

 

Précisions pour les activités sportives :

sport 1er mai 2021

sport 1er mai 2021 2

Rappel de la classification des ERP :
  • ERP X : Établissement sportif clos et couvert, salle omnisports, patinoire, manège, piscine couverte, transformable ou mixte. Salle polyvalente sportive de moins de 1 200 m² ou d'une hauteur sous plafond de plus de 6,5m
  • ERP PA : Établissement de plein air
  • ERP R : Établissement d'enseignement et de formation, internat des établissements de l'enseignement primaire et secondaire, centre de vacances et centre de loisirs (sans hébergement), crèche, école maternelle, halte-garderie, jardin d'enfants.
  • ERP L : Salle d'audition, de conférence, multimédia. salle de réunion, de quartier, réservée aux associations. Salle de spectacle (y compris cirque non forain) ou de cabaret. Salle de projection, salle polyvalente à dominante sportive de plus de 1 200 m² ou d'une hauteur sous plafond de moins de 6,5m

  Vous retrouverez nos informations complémentaires dans notre FAQ spéciale COVID.

 

Sources :

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Plateforme d'information et d'orientation des bénévoles