maj avril 2026

Pour la sécurisation des personnes, les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment. Une durée de conservation doit donc être déterminée en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données.

Ce principe de conservation limitée des données personnelles est prévu par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

3 éléments de lecture : 

• Selon quelles finalités : du recrutement à la gestion du dossier professionnel, du registre unique du personnel au suivi du temps de travail, de la gestion des bulletins de paie aux déclarations sociales et fiscales ?

• Selon quels objectifs : conservation en base active ou en archivage intermédiaire?

• Sur quels fondements juriques : conservation obligatoire selon les dispositions légales et reglementaires ou recommandée par la cnil ?

Dans le détail : referentiel_durees_de_conservation_gestion_des_ressources_humaines.pdf

Source : www.cnil.fr