Le 23/05/24 à Nantes : 2 AG + 1 débat : Mouvement associatif & CRAJEP
Actualité 04/24 - Pays de la Loire
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La loi 1901 et son décret d’application précisent la procédure de création d’une association.
Bien cerner, définir et prévoir les objectifs du projet et l'identité de l’association.
> Lien vers la fiche pratique ["Comment construire son projet associatif ?"]
> Lien vers un [exemple de statuts commentés]
> Lien vers la fiche pratique [Créer son association]
La déclaration s'adresse au représentant de l'Etat du siège social où est située l'association : Préfectures, sous-préfectures mais aussi potentiellement Services de l'Etat en charge de la jeunesse et des sports. En Alsace-Lorraine, la déclaration s’effectue auprès du tribunal d’instance.
Il est également possible de déclarer son association en ligne. Cette démarche se fait via l’espace personnalisé “service-public-asso.fr”. Sur cet espace, il est en outre possible de modifier les statuts de son association, la dissoudre, consulter les annonces parues au JO, etc…
> Lien vers les documents types [Créer son association]
Sources :
Plateforme d'information et d'orientation des bénévoles