Les différents documents nécessaires à la constitution, la création et la déclaration d'une association sont les suivants :

- Modèle de statuts types

- Modèle de règlement intérieur

- Convocation AG constitutive

- PV AG constitutive

- Cerfa Création d'une association (Cerfa n°13973*03)

- Cerfa Déclaration de listes des personnes chargées de l'administration d'une association (Cerfa n°13971*03)

 

Pour plus d'information, consultez le site www.guidepratiqueasso.org ou contactez un.une des chargé.es de mission du Centre de Ressources au 02.51.86.13.07/58

Catégorie : Documents types
Publication : mercredi 13 juillet 2016 17:09
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