Les différents documents nécessaires à la constitution, la création et la déclaration d'une association sont les suivants :

- Modèle de statuts types

- Modèle de règlement intérieur

- Convocation AG constitutive

- PV AG constitutive

- Cerfa Création d'une association

- Cerfa Déclaration de listes des personnes chargées de l'administration d'une association

 

Pour plus d'information, consultez le site www.guidepratiqueasso.org ou contactez un.une des chargé.es de mission du Centre de Ressources au 02.51.86.13.07/58

Catégorie : Documents types
Publication : mercredi 13 juillet 2016 17:09
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