À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences.

La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Catégorie : Actus
Publication : jeudi 22 février 2018 16:31
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La loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit, en son article 87, la suppression du crédit d’impôt de taxe sur les salaires au titre des rémunérations versées à partir du 1er janvier 2019.

Catégorie : Actus
Publication : jeudi 22 février 2018 16:16
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Le 20 décembre 2017, un nouvel avenant (n°163), applicable au 1er janvier 2018, a été conclu afin d’adapter la législation du temps partiel à la convention collective de l’animation (CCNA).

Il modifie la durée minimale des salarié.e.s à temps partiel, crée une indemnité à temps partiel pour les salarié.e.s travaillant moins de 24 heures par semaine, et modifie le taux de majorations des heures complémentaires et compléments d'heures.

Catégorie : Actus
Publication : jeudi 25 janvier 2018 17:22
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Plusieurs décrets et arrêtés modifient certaines dispositions relatives à la paie, à la protection sociale et aux relations de travail à la fin de l’année 2017. Les lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2018 (loi n° 2017-1836 du 30 déc. 2017, JO du 31(1) et loi n° 2017-1837 du 30 déc. 2017, JO du 31(2)) apportent également leur lot de nouveautés.

Catégorie : Actus
Publication : mardi 16 janvier 2018 15:35
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :

  • la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie de 0,75 % ;
  • la baisse de la cotisation salariale d’assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;
  • une hausse du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point applicable à l’ensemble des revenus d’activité et de remplacement (à l’exception des allocations de chômage et des indemnités journalières de sécurité sociale) ainsi qu’aux revenus du capital et aux produits de certains jeux.

Le projet de loi de finances pour 2018 augmente dans les mêmes proportions la fraction de CSG déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu.

Catégorie : Actus
Publication : mardi 19 décembre 2017 10:01
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