Le Conseil Supérieur de l’ESS adopte le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS.

Ce guide présente les « conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire », tel que défini par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Il constitue un appui aux entreprises pour qu’elles élaborent leur propre diagnostic et plan de progrès. Les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés devront appliquer ce guide en 2017, et toutes les entreprises de l’ESS en 2018.

Son but est de faire émerger une dynamique de progrès sur au moins six thèmes définis par la loi : la gouvernance démocratique, la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise, la territorialisation de l’activité économique et des emplois, la politique salariale et l’exemplarité sociale, le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients, et la diversité au sein de l’entreprise. A ces six thèmes, le Conseil supérieur a décidé d’ajouter le développement durable, l’éthique et la déontologie.

Sources : http://www.esspace.fr/gouvernance.html.

Publication : mercredi 13 juillet 2016 12:14

L’employeur associatif a les mêmes droits et devoirs que n’importe quel employeur.

La simplicité apparente du statut associatif masque des visions, des appréhensions et des organisations multiples selon le projet, le profil, les territoires, ou encore l’histoire des associations. Cette simplicité apparente amène parfois certains responsables associatifs à penser, de bonne foi, que devenir employeur dans une association est plus simple que dans une entreprise à but lucratif. Il n’en est rien. Les obligations sont les mêmes.

 

Etre employeur implique de respecter un cadre légal et social précis.

Le cadre légal est défini par le Code du travail et, le cas échéant, la convention collective de référence. Il concerne les obligations en matière de contractualisation avec les salarié-es, les procédures liées à la vie d’un contrat de travail, les obligations en matière de durée du travail ou encore de conditions de travail.
Le cadre social concerne les obligations faites aux employeurs en matière de gestion de paie, de cotisations sociales et de déclaration de données sociales.

 

Le Centre de Ressources à la vie associative propose d’aider les associations sur cette thématique pour qu’elles puissent :

  • Mieux appréhender l’entrée dans l’emploi associatif (règlementations en vigueur, organisation de la relation employeur/salarié-e, budget…)
  • Mieux connaître les aides à l’emploi
  • Mieux comprendre les outils au service de l’emploi

 

Les réponses apportées par le CRVA sont validées en amont et en interne par des spécialistes de la paie et des ressources humaines. Elles sont fondées sur le Code du travail, la convention collective de référence et différents ouvrages spécialisés.

Ce soutien du CRVA peut se faire dans le cadre de RV dans ses locaux à Nantes, par téléphone, par mail pour les questions précises et dans le cadre de formations et/ou de réunions d'information.

Téléchargez la plaquette "Au service des associations employeurs"

Publication : mardi 17 janvier 2012 16:33
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