Le Centre de Ressources à la Vie Associative des Pays de la Loire

FAQ - COVID19 - Reconfinement - Quelles conséquences pour les associations ?


 


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FAQ - COVID-19 : Existe-il des mesures de soutien aux associations pendant cette crise sanitaire ?



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Emplois francs : le gouvernement reconduit et muscle le dispositif jusqu'en fin 2021



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FAQ - COVID19 : Quelles sont les dernières mesures concernant l'emploi depuis le re-confinement national décidé le 29 octobre 2020 ?


Le re-confinement décidé par le gouvernement à partir de jeudi 29 octobre 2020 minuit et ce, jusqu'au 1er décembre à minima afin de lutter contre la crise sanitaire, réduit les contacts et les déplacements à leur plus strict mimum sur l’ensemble du territoire métropolitain. Le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 précise que le télétravail est donc obligatoire à 100 % partout où il est possible.

Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité. Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts. Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement ; les secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aides via le fonds de solidarité.

S'agissant de l'emploi, l'exécutif a annoncé les mesures suivantes lors d'une conférence de presse jeudi 29 octobre à savoir :
 
Le renforcement du protocole national en entreprise :
  • Le recours au télétravail pour l’ensemble des activités qui le permettent.Télétravail porté à 100% pour les salarié.e.s qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Pour les autres activités, lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.
  • Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception.
  • Interdiction des moments de convivialité réunissant les salarié.e.s dans le cadre professionnel.
  • Maintien, dans le cadre de règles renforcées, des restaurants d’entreprise.
  • Incitation à télécharger l’application «Tous Anti-Covid» et son activation pendant les horaires de travail.
Le maintien de l'activité partielle aux conditions actuelles jusqu'au 31/12/20 (retrouvez ici notre article dédiée à l'activité partielle) :
  • Pour les secteurs protégés (hôtellerie-restauration, sport, culture, événementiel...) ou sous fermeture administrative, 84% du salaire net pour le.la salarié.e et 0 de reste à charge pour l'employeur
  • Pour tous les autres secteurs, 84% du salaire net pour le.la salarié.e et 15% de reste à charge pour l'employeur
Le protocole national modifié est disponible en cliquant ici.
 

 

 


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FAQ - COVID19 : Que faire en cas de symptômes du Covid-19 ?



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