Actualité 04/2024

La loi du 19/02/2024 renforce le droit à l'image des enfants en particulier pour la diffusion des photos et vidéos sur internet.

Actualité 04/2024

Lancement de l’appel à candidature TRAJET#5
Vous êtes un·e professionnel·le des filières : Livre & lecture / Cinéma & audiovisuel / Arts visuels / Musiques, toutes esthétiques (new!) / Spectacle vivant (new!) / Patrimoine (new!)

Actualité 03/24

Le seuil de franchise des activités lucratives accessoires des organismes sans but lucratif a été actualisé au projet de loi de finance 2024.

Actualité 03/24

La DGFIP - Direction générale des Finances Publiques publie une analyse sur l'évolution des dons et du mécénat entre 2011 et 2021.

Actualité 03/24

"Les géants du numérique, c'est pas automatique!"
 
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