Vous êtes nombreuses et nombreux à vous interroger sur les obligations et dispositifs mobilisables permettant de vérifier l'honorabilité des encadrant·es (bénévoles ou rémunérés) d'activités auprès de mineurs. Cet article à vocation à vous donner les premiers éclairage en la matière.

 

Afin de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes travaillant auprès de mineurs, le Gouvernement a lancé de nombreuses initiatives ces dernières années. Il a notamment mis en place, en septembre 2024, la plateforme Honorabilité, un nouveau système d'information dédié aux demandes d'attestation d'honorabilité. Cependant, ce dispositif automatisé ne concerne que certaines personnes et dans des cadres bien particuliers (assistant·es maternel·les et assistant·es familiaux·ales, intervenant·es en crèche, dans les établissements spécialisés ou relevant de la protection de l'enfance). Détail des personnes concernées sur le lien suivant : https://honorabilite.social.gouv.fr/questions-reponses/qui-est-concerne-par-lattestation-dhonorabilite

NB : Il est strictement interdit d'utiliser cette plateforme pour vérifier l'honorabilité d'une personne ne relevant pas des cas prévus par ce dispositif.

 

Il existe d'autres situations dans lesquelles des vérifications d'honorabilité peuvent être effectuées.

 

• Intervenant·es dans des établissements ou services d'Accueil Collectif de Mineurs (ACM)

Vous retrouverez ici les définitions des différents ACM : https://www.jeunes.gouv.fr/les-accueils-collectifs-de-mineurs-208

Si votre structure déclare des activités en tant qu'ACM, vous devez déclarez votre équipe d'encadrant·es (directeurs.rices et animateurs.rices...) dans un fichier nommé "TAM". Les services de l'État effectuent automatiquement des contrôles d'honorabilité à partir des informations d'état civil saisies, pour les personnes dont vous aurez transmis les informations (salariés, intervenants extérieurs et bénévoles).

 

• Professionnel·les encadrant contre rémunération des activités physiques et sportives

Tout·e éducateur·rice souhaitant enseigner, animer, encadrer ou entraîner contre rémunération, à titre principal ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, doit se déclarer auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son lieu d'exercice afin d'obtenir une carte professionnelle.

Cette demande permet de garantir que l'éducateur·rice sportif·ve est titulaire du diplôme adéquat pour l'exercice de son activité physique et sportive et qu'il ou elle ne fait l'objet d'aucune interdiction d'encadrement d'une activité, notamment pour des raisons liées à l'honorabilité. Cette carte professionnelle doit être demandée par le ou la professionnel·le auprès des services de l'État et être renouvelée tous les cinq ans. La vérification de l'honorabilité des détenteurs de cartes professionnelles est cependant effectuée chaque année.

 

Il est possible que certains encadrant·es rémunéré·es pour l'animation d'activités physiques et sportives soient concerné·es au sein de vos structures. Il vous incombe alors de demander, à minima, la présentation de leur carte professionnelle comme garantie de leur honorabilité. Vous pouvez vérifier la validité et la mise à jour des informations de leur carte professionnelle via le lien suivant : https://recherche-educateur.sports.gouv.fr/accueil

 

• Personnes encadrant bénévolement des activités physiques et sportives

Les éducateurs·rices sportifs·ves bénévoles, les exploitants d'EAPS, les arbitres et juges ainsi que les intervenant·es bénévoles auprès de mineurs sont actuellement soumis aux mêmes obligations légales d'honorabilité que leurs homologues professionnel·les. En pratique, cette vérification peut être réalisée dès lors que sont transmises les informations suivantes : nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance ainsi que la civilité des personnes concernées. Pour les personnes nées à l'étranger, les noms et prénoms du père et de la mère sont également nécessaires. 

Le dispositif repose donc sur une transmission automatisée, par les fédérations, des données permettant aux services de l'État de contrôler l'honorabilité des personnes exerçant les fonctions précitées. Ces données sont demandées annuellement par les fédérations lors de la prise de licence. En cas de condamnation incompatible avec les fonctions exercées, les services départementaux de l'État (DSDEN/SDJES) notifieront une incapacité aux personnes contrôlées et les fédérations seront informées par la Direction des sports afin qu'elles puissent en tirer les conséquences disciplinaires et/ou administratives.

 

Les activités développées sous l'égide d'une fédération sportive au sein de vos associations entrent dans ce cadre. Il est donc très important que l'ensemble des bénévoles intervenant auprès de mineurs, dans le cadre d'activités physiques et sportives, disposent d'une licence et soient déclaré·es en tant qu'éducateur·rice, arbitres, juges, intervenant·es... afin de permettre la vérification automatique de leur honorabilité par l'intermédiaire de cette fédération sportive.

 

• Personnes encadrant bénévolement des activités dans le champ socioculturel (hors sport)

Malheureusement, dans le champ socioculturel, il n'existe actuellement aucun dispositif structuré, vous permettant de procéder à la vérification de l'honorabilité des personnes encadrant bénévolement ces activités. Il est alors nécessaire de prendre des précautions d'usage telles que : l'animation d'activités en binôme si possible, le maintien des portes ouvertes lors de cours individuel, la présence d'autres adultes à proximité lorsqu'un·e adulte se retrouve seul·e avec un mineur, etc.

 

NB : Les dirigeant·es de structure associative peuvent difficilement être mis·es en cause, si une affaire de violences sexuelles venait à impliquer un·e bénévole encadrant des activités socioculturelles, dès lors qu'aucune procédure obligatoire n'est actuellement imposée dans ce domaine et que des précautions d'usages seraient appliquées (sauf à être eux même concernés par l'accusation ou informés de faits et ne pas les avoir signalés)

 

C'est pourquoi, il est impératif de mettre en place des précautions d'usage ET de rappeler les réflexes à adopter en cas de suspicion de ce type de situation.

 

Pour aller plus loin, voir notre FAQ " Que faire en cas de suspicion ou de signalement de violences sexistes ou sexuelles envers des mineurs "