Comment créer et déclarer une association ?
La loi 1901 et son décret d’application précisent la procédure de création d’une association.
1 - A partir d’une idée, formaliser le projet associatif
Bien cerner, définir et prévoir les objectifs du projet et l'identité de l’association.
> Lien vers la fiche pratique ["Comment construire son projet associatif ?"]
2 - Organiser le fonctionnement du collectif
- Rédiger les statuts : l’association est un contrat de droit privé entre des personnes dont le texte de référence est les statuts. Ce document est constitué d’une suite d’articles définissant le cadre de l’association. Il est important qu'ils soient adaptés à la manière dont les membres souhaitent faire fonctionner l’association.
> Lien vers un [exemple de statuts commentés]
3 - Créer l'association
- Organiser une Assemblée Générale Constitutive avec toutes les personnes s’engageant dans le projet. Au cours de cette assemblée, les adhérent-es discutent le projet, approuvent les statuts et la création de l'association. Puis, ils procèdent à la nomination des premiers dirigeants et désignent la personne en charge de déclarer la création.
- Rédiger un Procés-verbal précisant la date, lieux et l'objet de la réunion ainsi que les résolutions adoptées comme les personnes élues et leurs responsabilités.
> Lien vers la fiche pratique [Créer son association]
4 - Déclarer l'asssociation
La déclaration s'adresse au représentant de l'Etat du siège social où est située l'association : Préfectures, sous-préfectures mais aussi potentiellement Services de l'Etat en charge de la jeunesse et des sports. En Alsace-Lorraine, la déclaration s’effectue auprès du tribunal d’instance.
Il est également possible de déclarer son association en ligne. Cette démarche se fait via l’espace personnalisé “service-public-asso.fr”. Sur cet espace, il est en outre possible de modifier les statuts de son association, la dissoudre, consulter les annonces parues au JO, etc…
> Lien vers les documents types [Créer son association]
Sources :
Plateforme d'information et d'orientation des bénévoles