La loi 1901 et son décret d’application précisent la procédure de création d’une association.

1 - A partir d’une idée, formaliser le projet associatif

Bien cerner, définir et prévoir les objectifs du projet et l'identité de l’association.

 > Lien vers la fiche pratique ["Comment construire son projet associatif ?"]

2 - Organiser le fonctionnement du collectif

• Rédiger les statuts : l’association est un contrat de droit privé entre des personnes dont le texte de référence est les statuts. Ce document est constitué d’une suite d’articles définissant le cadre de l’association. Il est important qu'ils soient adaptés à la manière dont les membres souhaitent faire fonctionner l’association.

 > Lien vers un [exemple de statuts commentés] 

3 - Créer l'association 

• Organiser une Assemblée Générale Constitutive avec toutes les personnes s’engageant dans le projet. Au cours de cette assemblée, les adhérent-es discutent le projet, approuvent les statuts et la création de l'association. Puis, ils procèdent à la nomination des premiers dirigeants et désignent la personne en charge de déclarer la création. 
• Rédiger un Procés-verbal précisant la date, lieux et l'objet de la réunion ainsi que les résolutions adoptées comme les personnes élues et leurs responsabilités.

> Lien vers la fiche pratique [Créer son association]

4 - Déclarer l'asssociation  

La déclaration s'adresse au représentant de l'Etat du siège social où est située l'association : Préfectures, sous-préfectures mais aussi potentiellement Services de l'Etat en charge de la jeunesse et des sports. En Alsace-Lorraine, la déclaration s’effectue auprès du tribunal d’instance.

Il est également possible de déclarer son association en ligne. Cette démarche se fait via l’espace personnalisé “service-public-asso.fr”. Sur cet espace, il est en outre possible de modifier les statuts de son association, la dissoudre, consulter les annonces parues au JO, etc…

> Lien vers les documents types [Créer son association]

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Sources :

• www.guidepratiqueasso.org
• https://www.service-public.fr/associations
• www.legifrance.gouv.fr

 

Le projet associatif est une verbalisation des buts poursuivis par l’association et des valeurs qu’elle promeut, soit en phase de création, soit au cours de son existence ; Il permet notamment de définir ou redéfinir l'objet de l’association et la façon de le réaliser. La réflexion sur le projet associatif est sans doute un moment essentiel de la vie de l'association, tant il conditionne son existence, son appropriation par ses membres, sa légitimité, sa place sur son territoire.

Le projet associatif est l'esprit de l'association, les statuts n'en sont que le mode d'emploi.

 

> Lien vers la fiche pratique "Comment construire son projet associatif ?"

 

Le projet associatif décrit :

• le but que les membres assignent à l’association
• les valeurs communes qu'ils entendent promouvoir
• l'éthique partagée
• la façon dont ils prévoient de faire fonctionner l’association

 

ELABORATION DU PROJET ASSOCIATIF :

Une démarche peut consister à partir d’une analyse du contexte dans lequel s’inscrit le projet et à se poser les questions :

• Qui sommes nous ? (valeurs, atouts, aspirations …)
• Quels sont nos finalités / objectifs ? (qu’est-ce qui nous motive ? orientations, besoins du territoire …)
• Comment allons-nous les mettre en œuvre ? (déclinaison opérationnelle, plan d’action …)

 

A l’issue de cette réflexion on essaiera de clarifier / formaliser :

• Les finalités et les valeurs qui constituent le socle de l’association

• Les objectifs stratégiques qui sont les orientations générales vers lesquelles l’association souhaite s’engager

• Les objectifs opérationnels qui affinent si besoin des sous-orientations intermédiaires entre les orientations stratégiques et les actions

• Le plan d’actions qui détaille la mise en œuvre concrète des orientations retenues pour atteindre les buts de l’association

• L’évaluation qui doit être pensée dès la conception du projet pour en valider le déroulement et en vérifier la bonne marche, afin d’en faciliter l’évolution.

 

Exemple de projet associatif d’une association locale qui veut contribuer à l’épanouissement des enfants de la commune :

 

Exemples de critères d’évaluation de l’action 1.1 ci-dessus :

 

 

A titre d'exemple, La Ligue de l'enseignement - FAL44 a formalisé son projet associatif au sein du document Plan triennal 2016 - 2018,  soumis à l'assemblée générale de 2015.

Lien vers le Plan triennal 2020/2024 de la Ligue de l'enseignement FAL