Actualité 04/23

Quelle est la place des jeunes dans les associations ? Quelles sont les règles sur la participation des mineurs aux décisions?

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Participer à la vie associative en étant mineur c'est possible, c'est même encouragé ! 

Le loi dite "Pour l'égalité et la citoyenneté" et ses décrets d'application ont ainsi facilité la création et la gestion des associations par les jeunes balayant la notion d'émancipation de la loi de 1901.   

> [Support pédagogique] : "s'engager dans la vie associative - avant 18 ans c'est possible"

- Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?

> [https://www.service-public.fr/]

> La loi adoptée le 22/12/2016 et promulgée le 27/01/2017 ouvre le droit pour les mineurs, sous conditions, de participer à la création d’une association et à son administration :

Tout mineur âgé de moins de seize ans, sous réserve d'un accord écrit préalable de son représentant légal, peut participer à la constitution d'une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l'article 1990 du code civil. Il peut également accomplir, sous réserve d'un accord écrit préalable de son représentant légal, tous les actes utiles à l'administration de l'association, à l'exception des actes de disposition.

Tout mineur âgé de seize ans révolus peut librement participer à la constitution d'une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l'article 1990 du code civil. Les représentants légaux du mineur en sont informés sans délai par l'association, dans des conditions fixées par décret. Sauf opposition expresse du représentant légal, le mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à l'administration de l'association, à l'exception des actes de disposition.

 

A noter : Pour obtenir l'agrément jeunesse et éducation populaire (JEP), les statuts doivent prévoir la possiblité de la présence des mineurs au sein du Conseil d'Aministration tout comme l'exercice des fonctions du Bureau dans le respect des règles en vigueur.

 

En complément : l'association des jeunes

Une Junior Association est une association gérée par des jeunes mineurs, et qui a obtenu ce label par le Réseau national des juniors associations. 

Ce dispositif permet aux jeunes d'être reconnus au même titre qu'une association loi de 1901. Il leur fournit une assurance pour leurs activités, et un compte bancaire pour les JA qui le souhaiteraient > Réseau National des Juniors Associations : RNJA (juniorassociation.org)