Le télétravail s'est fortement développé en France pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19 entre 2019 et 2022 et reste aujourd'hui un mode d'organisation du travail apprécié tant par les salariés, que par les entreprises. Comment le mettre en place au niveau de votre association ? Qui peut faire du télétravail ? Quels sont les droits et obligations du télétravailleur ? 

- Comment mettre en œuvre efficacement et simplement le télétravail ?

La loi sur le renforcement du dialogue social a apporté des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail. D’abord, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un·e salarié·e de télétravailler.

Le télétravail peut être mis en place par :

• Accord collectif, après avis du CSE (comité social économique) s’il existe ;
  • A défaut d’accord collectif, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur, après avis du CSE ;
    • A défaut d’accord collectif ou de charte, par un accord formalisé par tout moyen entre l’employeur et le·la salarié·e. Il est conseillé dans ce cas de le formaliser par un avenant au contrat de travail.

L’accord, la charte ou l'avenant doit contenir les clauses obligatoires communes à tout texte négocié et conclu entre les partenaires sociaux  : préambule, champ d’application, durée de l’accord, renouvellement et révision, conditions de suivi, dénonciation.

Les mentions obligatoires :

• Les conditions de passage en télétravail dans le cadre de circonstances exceptionnelles, en particulier en cas d’épisode de pollution mentionné à l’article L 223-1 du Code de l’environnement.

• Les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail. 

• Les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail.

• Les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail.

• La détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail. 

• Les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail. 

• Les modalités d'accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail. (Loi du 24 déc 2021)

• Les modalité d'accès des salariés aidants d'un enfants, d'un parent ou d'un proche à une organisation en télétravail. (Loi du 19 juil 2023)

- Qui peut faire du télétravail?

Toutes les catégories professionnelles peuvent bénéficier du télétravail, mais le profil de certains postes peut empêcher sa mise en œuvre. L'accord collectif ou de branche peut ainsi déterminer les catégories de personnes ou les types de poste concernés par le télétravail. 

Le télétravail est généralement possible lorsque : vous êtes un salarié, vous utilisez la technologie pour faire votre travail (ordinateur, téléphone, courriel, Internet) et vous travaillez à l’extérieur de l’établissement.

Quels droits et obligation pour le télétravailleur ?

"Le télétravailleur a les mêmes droits que la personne qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise" (art. L. 1222-9 du code du travail).

Les télétravailleurs bénéficient de droits et avantages légaux et conventionnels similaires à ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. 

Le télétravail ne peut être pratiqué que pendant les jours et horaires habituels de travail (l'employeur ne peut pas demander aux salariés de télétravailler pendant leurs congés et leurs temps de repos). Les droits au temps de pause et de déjeuner restent inchangés. Il est important de garantir le droit à la déconnexion ainsi que la distinction entre temps de travail et temps de repos. 

Le télétravailleur, quant à lui, doit respecter les horaires de travail fixés par l'employeur. Il doit ainsi rester disponible et opérationnel pendant les horaires précisément déterminés par l'employeur.

Les droits de l'employeur en matière de surveillance des salariés ne diffèrent pas selon que ceux-ci travaillent sur site ou à distance.

Le respect des libertés individuelles fondamentales, telles que le droit au respect de la vie privée ou le secret des correspondances ne permet pas une surveillance constante et permanente de l'activité des salariés.

Sources : Télétravail dans le secteur privé | Service-public.fr