Jours fériés chômés, payés ou travaillés, 1er mai, journée de solidarité, comment les gérer ?

Retenir :

• En France, il y a 11 jours fériés (hors Alsace Moselle) : le 1er Janvier, le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 Mai, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre.

• Les jours fériés ne peuvent être récupérés.

• Le 1er mai est un jour férié chômé. Il est obligatoirement payé double lorsqu'il est travaillé.

• Les 10 autres jours fériés, lorsqu'ils sont travaillés, ne donnent lieu à aucune majoration de salaire sauf accords et conventions collectives.

• Un salarié de moins de 18 ans bénéficie toujours des jours fériés chômés sauf dans les secteurs listés par l'article R3164-2 du code du travail.

Sources : article L3133-2 et suivants du code du travail

- Comment traiter les jours fériés chômés qui tombent sur un jour normalement travaillé ?

Par principe, le fait de chômer un jour férié ne doit entraîner aucune perte de salaire pour le salarié.

Ainsi, pour un jour férié chômé, le salarié va bénéficier de son maintien de salaire habituel pour les heures non effectuées.

La loi prévoit que ce maintien de salaire est obligatoire dès lors que le salarié compte au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Les conventions collectives ou un usage peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

> Pour les conventions Eclat, sport et OF, il n'y a pas de condition d'ancienneté

- Comment traiter les jours fériés qui tombent au cours des congés payés ?

Un jour férié chômé dans l’association qui tombe au cours des congés payés du salarié ne doit pas être décompté comme un jour de congés payés.

- Comment traiter les jours fériés travaillés ?

En fonction des besoins de l’activité, un employeur peut obliger ses salariés non mineurs à travailler un jour férié.

La loi ne prévoit aucun complément de salaire.

Mais la convention collective Eclat prévoit : 

• Si le contrat de travail du salarié prévoit expressément que ce jour férié sera travaillé, pas de majoration sur les heures travaillées ce jour là dès lors que le salarié ne dépasse pas sa durée contractuelle hebdomadaire.

• Si le contrat de travail du salarié ne prévoit pas que le jour férié sera travaillé, une récupération ou paiement d’une durée égale aux heures travaillées + majoration de 50% (sauf pour la modulation de type A pour laquelle cette récupération + majoration ne s'apliquent pas).

- Cas particulier du 1er mai - Fête du travail

Par principe, le 1er mai est un jour obligatoirement chômé (article L3133-4 du Code du travail). Les salariés ne doivent donc pas travailler.

Seules les structures ne pouvant pas interrompre leur travail le 1er mai sont donc autorisées à faire travailler leurs salariés ce jour-là mais pas les salariés mineurs.

- Cas particulier de la journée de solidarité

Créée en 2004, la journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail, spécifiquement destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

C'est une journée de travail non rémunéré qui peut être fixée un samedi ou un jour férié à l'exception du 1er mai.

Elle constitue une obligation civique pour les salariés et n’est pas une modification du contrat de travail. Les salariés ne peuvent, en principe, pas refuser d’effectuer cette journée.

En échange de ces 7 heures de travail supplémentaire, l'employeur paie une contribution solidarité pour l'autonomie (CSA) de 0,30%.

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d’entreprise ou par accord de branche.

L'employeur peut décider d'offrir cette journée à ses salariés, dans ce cas, il supportera entièrement la charge de cette journée. Il peut aussi accepter que le salarié pose un jour de congés payés, un jour de RTT ou un jour de repos compensateur (sans les imposer)

En l'absence d'accord, l'employeur peut fixer unilatéralement la date de la journée de solidarité.

Il est important de faire apparaître la journée de solidarité sur une ligne à part du bulletin de salaire, c’est une preuve de l’accomplissement de celle-ci.

Sources : Hexopee - [code du travail numérique]