Le Centre de Ressources à la Vie Associative des Pays de la Loire
Programme de formation des bénévoles sept/déc 2025
A la rentrée, le Centre de Ressources à la Vie associative (CRVA) de la Ligue de l'enseignement FAL44 vous propose des formations animées en soirée et à distance pour approfondir et diversifier vos connaissances du monde associatif.
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CFGA : ouverture des préinscriptions pour la rentrée 25/26
Parcours de formation certifiant proposé par la Ligue de l'enseignement FAL44 habilitée par l'Etat.
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Le décret n° 2016-1567 est venu préciser la mise en œuvre de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) et la modification du traitement de données nominatives qui y sont liées.
Les dispositions relatives au recouvrement des cotisations sociales sont également modifiées : les cotisations sont dorénavant versées à la même date que la transmission mensuelle de la DSN, le 5 ou le 15 de chaque mois.
Les employeurs de moins de 11 salarié.e.s peuvent toutefois opter pour un paiement trimestriel de leurs cotisations sociales. Le décret précise également les taux et plafonds applicables aux rémunérations dues par l'employeur à son salarié. Le décret est en principe applicable aux paies effectuées par les employeurs ou les tiers mandatés à compter du lendemain de sa publication soit depuis le 24 novembre 2016.
Pour plus d'informations : http://www.dsn-info.fr/
Un guide de démarrage dédié aux TPE, PME et Associations est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous.
L’essentiel sur la DSN et son démarrage : un incontournable à lire et relire pour acquérir les bons réflexes et sécuriser son utilisation de la DSN
http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-de-demarrage-tpe-pme.pdf
Sources : Association Mode d’emploi & http://www.dsn-info.fr/
Plateforme d'information et d'orientation des bénévoles