Le Centre de Ressources à la Vie Associative des Pays de la Loire

Economie Sociale et Solidaire #Démocratie


Actualité 11/24 - ESS France #communication

Parce que l’ESS, propose un modèle inclusif où la gouvernance est partagée et les décisions sont prises collectivement.


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Accompagnement aux modèles socio-économique 2024/2025


Actualité 11/24
Appel à candidature avant le 20 novembre 2024

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Nantes - parcours de formation CADRAN JEUNES 2025


A destination des bénévoles, porteurs de projet associatif et volontaires en mission de service civique dans les associations nantaises.


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Election syndicale TPE 2024


Actualité 10/24

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, 5 millions de salariés sont appelés à voter.


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Guide Pratique de l'Association nouvelle édition 2023/2024



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La boîte à outils
Guide pratique de l'association 2021

À partir du 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) sera remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P).

Le salarié pourra utiliser les points inscrits sur son compte pour :

  • financer une formation professionnelle afin d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels ;
  • réduire sa durée de travail (passage à temps partiel) ;
  • bénéficier d'un départ en retraite avant l'âge légal.

La demande d'utilisation des points pourra intervenir à tout moment de la carrière du salarié en cas d'exposition à des facteurs de risques professionnels.

La liste de ces facteurs sera fixée par un décret à venir.

Le C2P sera financé par les organismes nationaux de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) à partir du 1er janvier 2018 (et non plus par les 2 cotisations versées par les employeurs).

 

Lien vers l'article complet

 

Textes de référence

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

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