Le Centre de Ressources à la Vie Associative des Pays de la Loire

Budget 2026 : mobilisation urgente pour l’Education populaire


Actualité 11/25 #Hexopée

 “Le plus grand plan social de la décennie se prépare près de chez vous"


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En novembre, l'ESS est à l'honneur en Pays de la Loire


Actualité 11/25

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Programme de formation des bénévoles sept/déc 2025


A la rentrée, le Centre de Ressources à la Vie associative (CRVA) de la Ligue de l'enseignement FAL44 vous propose des formations animées en soirée et à distance pour approfondir et diversifier vos connaissances du monde associatif.

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La boîte à outils
Guide pratique de l'association

À partir du 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) sera remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P).

Le salarié pourra utiliser les points inscrits sur son compte pour :

  • financer une formation professionnelle afin d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels ;
  • réduire sa durée de travail (passage à temps partiel) ;
  • bénéficier d'un départ en retraite avant l'âge légal.

La demande d'utilisation des points pourra intervenir à tout moment de la carrière du salarié en cas d'exposition à des facteurs de risques professionnels.

La liste de ces facteurs sera fixée par un décret à venir.

Le C2P sera financé par les organismes nationaux de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) à partir du 1er janvier 2018 (et non plus par les 2 cotisations versées par les employeurs).

 

Lien vers l'article complet

 

Textes de référence

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

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