Face aux menaces qui pèsent sur les politiques sociales et médico-sociales, nous devons faire entendre une voix collective forte et déterminée.
Face aux attaques contre les associations, Le Mouvement associatif appelle à transformer les soutiens exprimés en engagements concrets.
À l’approche des choix budgétaires et de l’élection présidentielle, défendre le modèle associatif exige une mobilisation collective.
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- Un outil de travail pour trouver rapidement des réponses précises sur un plan à la fois comptable, social, fiscal et juridique.;
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En cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » (licenciement abusif), le salarié peut, aux prud'hommes, prétendre à des indemnités dont le montant est désormais fixé selon un barème prévoyant à la fois des montants minima (planchers) et maxima (plafonds). La fixation de ces indemnités fait suite à la publication au Journal officiel du 23 septembre 2017 de l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
Ce barème des indemnités prud'homales s'applique aux litiges suite à des licenciements notifiés à partir du 24 septembre 2017. Il est établi en fonction :
Ce barème auquel doivent dorénavant se référer les juges prud'homaux fixe à la fois :
Source : service-public.fr
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