Economie Sociale et Solidaire #Démocratie
Actualité 11/24 - ESS France #communication
Parce que l’ESS, propose un modèle inclusif où la gouvernance est partagée et les décisions sont prises collectivement.
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Le Centre de Ressources à la Vie Associative des Pays de la Loire
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Accompagnement aux modèles socio-économique 2024/2025
Actualité 11/24
Appel à candidature avant le 20 novembre 2024
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Nantes - parcours de formation CADRAN JEUNES 2025
A destination des bénévoles, porteurs de projet associatif et volontaires en mission de service civique dans les associations nantaises.
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Election syndicale TPE 2024
Actualité 10/24
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, 5 millions de salariés sont appelés à voter.
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A partir du 1er janvier 2016, les entreprises pouvant se prévaloir de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire (donc ayant fait la demande d’agrément ESUS) auront la possibilité de faire figurer cette mention sur leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Celle-ci apparaîtra sur l’extrait « K-bis » après la forme juridique.
Les associations auront donc le droit de faire apparaître la mention « entreprise de l’économie sociale et solidaire » sur tous les documents qu’elle émet (bons de commande, factures, contrats, etc.), au même titre que les autres mentions d’identification (forme, siège social, numéro national d’identification, etc.).
Sources : Décret no 2015-1219 du 1er octobre 2015, JO du 3.
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