Le Centre de Ressources à la Vie Associative des Pays de la Loire

Budget 2026 : mobilisation urgente pour l’Education populaire


Actualité 11/25 #Hexopée

 “Le plus grand plan social de la décennie se prépare près de chez vous"


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En novembre, l'ESS est à l'honneur en Pays de la Loire


Actualité 11/25

Découvrez les événements et actions du territoire.


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Programme de formation des bénévoles sept/déc 2025


A la rentrée, le Centre de Ressources à la Vie associative (CRVA) de la Ligue de l'enseignement FAL44 vous propose des formations animées en soirée et à distance pour approfondir et diversifier vos connaissances du monde associatif.

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La boîte à outils
Guide pratique de l'association

A partir du 1er janvier 2016, les entreprises pouvant se prévaloir de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire (donc ayant fait la demande d’agrément ESUS) auront la possibilité de faire figurer cette mention sur leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Celle-ci apparaîtra sur l’extrait « K-bis » après la forme juridique.

Les associations auront donc le droit de faire apparaître la mention « entreprise de l’économie sociale et solidaire » sur tous les documents qu’elle émet (bons de commande, factures, contrats, etc.), au même titre que les autres mentions d’identification (forme, siège social, numéro national d’identification, etc.).

Sources : Décret no 2015-1219 du 1er octobre 2015, JO du 3.

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