Le Centre de Ressources à la Vie Associative des Pays de la Loire

L'encadrement des activités physiques et sportives (APS), qu'il soit bénévole ou contre rémunération est régi par des règles de droits commun qui fixent plusieurs exigences de compétence, de responsabilité, d'obligation de sécurité et de moralité.

 

• Si une activité sportive est encadrée bénévolement, l’encadrant.e n’est pas soumis.e à une obligation de qualification.

Toutefois, pour l'encadrement de quelques APS, et pour des raisons de sécurité, des textes spécifiques imposent la possession d'un diplôme pour l'encadrement bénévole (plongée, parachutisme, voile, tir sportif...).

D'autre part, si vous êtes une association affiliée à une fédération, c'est la règlementation spécifique de cette dernière qui est en vigueur. Celle-ci pourra exiger un diplôme qualifiant en fonction du niveau d'intervention.

Dans tous les cas, le.la bénévole est tenu de respecter les obligations spécifiques (hygiène, technique et sécurité) requises dans son domaine d'activités et dans les statuts de l'association. De plus, sa responsabilité civile et pénale est engagée dès lors qu'il.elle encadre une activité.

 

• Si l’activité sportive est rémunérée, le Code du sport impose alors ses exigences. Ce dernier liste les diplômes et leurs prérogatives ainsi que les obligations incombant au personnel encadrant. Le.la professionnel.le doit :

 - posséder un diplôme ;

 - effectuer une déclaration d'activité auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

 - ne pas avoir été condamné ;

 - pouvoir présenter un certificat médical datant de moins d'un an.

 

• La danse répond quant à elle à une règlementation spécifique.

Les danses classiques, contemporaines et jazz relèvent du Code de l’éducation et sont soumises à une obligation de qualification.

Les activités qui ne rentrent pas dans le cadre des danses classiques, contemporaines et jazz relèvent du Code du sport.

Cela vaut par exemple pour la Zumba : la possession d’un diplôme reconnu par l’article L212-1 du Code du sport est nécessaire. Et le titre « d’instructeur Zumba » est obligatoire pour pouvoir utiliser l’expression « zumba ».

 

• Sachez également que la méthode dite "Pilates" répond aux exigences posées dans le Code du sport, à l'inverse du Yoga qui n’est pas encadré par la loi.

 

Sources :

• INSTRUCTION N° DS/DSB2/2012/175 du 24 avril 2012 relative aux dispositions applicables aux salles de remise en forme.
• Code du sport
• Code de l'éducation.