Le Centre de Ressources à la Vie Associative des Pays de la Loire
Accompagnement aux modèles socio-économique 2024/2025
Actualité 12/24
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Ce guide n’est pas un ouvrage juridique. Il s’agit d’un guide de primo information en direction du plus grand nombre. Il a été mis sous presse en juin 2017.
Il ne prend pas en compte les mesures législatives intervenues après cette date.
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