Dans une réponse ministérielle publiée le 14 février 2017, la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche précise la réglementation applicable aux activités périscolaires mises en place lors de la réforme des rythmes scolaires et les conditions dans lesquelles les bénévoles peuvent intervenir.

La prise en charge des enfants dans le cadre des activités périscolaires est soumise au cadre réglementaire applicable aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (ACM). Ainsi, les personnes physiques ou morales qui organisent ces activités doivent :

• en faire la déclaration en préfecture – auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) selon les départements ;
• élaborer un projet éducatif ;
• et respecter les taux d'encadrement et l'obligation de qualification des intervenants.

Ainsi, l'équipe d'animation doit être composée :

• au minimum de 50 % d'animateurs.trices titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) ou d'un autre diplôme permettant d'exercer les fonctions d'animateur.trice ou d'agents de la fonction publique territoriale appartenant à certains cadres d'emplois énumérés par arrêté ;
• et au maximum de 20 % d'animateurs.trices non-qualifiés.

Des conditions de qualification supplémentaires sont en outre exigées pour pouvoir encadrer certaines activités physiques qui, de par leur nature et les risques induits, nécessitent des qualifications spécifiques afin de garantir la sécurité et la santé des enfants.

Ainsi, les personnes qui souhaitent mettre leurs compétences au service de la collectivité peuvent participer à l'encadrement des activités périscolaires :

• soit en tant qu'intervenant.e.s qualifié.e.s ;
• soit en tant qu'intervenant.e.s non qualifié.e.s dans la limite des 20 % imposés pour ce type d'encadrants.

À noter :
Les taux d'encadrement sont fixés à un animateur.trice pour 10 mineur.e.s de moins de 6 ans et un animateur.trice pour 14 mineur.e.s de 6 ans ou plus.

Lorsque les activités périscolaires sont organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant d'autres administrations que les services de l’Éducation nationale, des collectivités territoriales et des associations, les taux d'encadrement sont abaissés à un animateur.trice pour 14 mineur.e.s de moins de 6 ans et un animateur.trice pour 18  mineur.e.s de 6 ans ou plus.

Source : Service-public-asso.fr - https://www.service-public.fr/associations/actualites/A11619