On emploie dans notre asso

L’employeur associatif a les mêmes droits et devoirs que n’importe quel employeur.

La simplicité apparente du statut associatif masque des visions, des appréhensions et des organisations multiples selon le projet, le profil, les territoires, ou encore l’histoire des associations. Cette simplicité apparente amène parfois certains responsables associatifs à penser, de bonne foi, que devenir employeur dans une association est plus simple que dans une entreprise à but lucratif. Il n’en est rien. Les obligations sont les mêmes.

Etre employeur implique de respecter un cadre légal et social précis.

Le cadre légal est défini par le Code du travail et, le cas échéant, la convention collective de référence. Il concerne les obligations en matière de contractualisation avec les salarié-es, les procédures liées à la vie d’un contrat de travail, les obligations en matière de durée du travail ou encore de conditions de travail.
Le cadre social concerne les obligations faites aux employeurs en matière de gestion de paie, de cotisations sociales et de déclaration de données sociales.

Le Centre de Ressources à la vie associative propose d’aider les associations sur cette thématique pour qu’elles puissent :

• Mieux appréhender l’entrée dans l’emploi associatif (règlementations en vigueur, organisation de la relation employeur/salarié-e, budget…)
• Mieux connaître les aides à l’emploi
• Mieux comprendre les outils au service de l’emploi

Les réponses apportées par le CRVA sont validées en amont et en interne par des spécialistes de la paie et des ressources humaines. Elles sont fondées sur le Code du travail, la convention collective de référence et différents ouvrages spécialisés.

Ce soutien du CRVA peut se faire dans le cadre de RV dans ses locaux à Nantes, par téléphone, par mail pour les questions précises et dans le cadre de formations et/ou de réunions d'information.

Téléchargez la plaquette "Au service des associations employeurs"

Plusieurs dispositifs d'aide à la sécurisation économique et sociale des associations employeuses vous sont proposés : 

 UN APPUI & VEILLE AU QUOTIDIEN

Le CRVA répond aux associations situées en Loire-Altantique par mail, téléphone ou sur rendez-vous sur un premier niveau d’information afin de répondre aux interrogations liées à la relation employeur-salarié.e.

• Prise de rendez-vous > Contact (associations-lpdl.org)
• Une veille disponible sur notre site >  Actualités sur l'emploi (associations-lpdl.org)
• Une boite à outils dédiée > Fonction employeur (associations-lpdl.org)

 DES TEMPS D’ECHANGE ET D'INFORMATION

1. Permances d'accueil individualisées proposées sur les territoires pour apporter des réponses techniques précises aux participant.e.s > Lien vers l'agenda des permanences individuelles

2. Rencontres organisées sur le territoire pour recueillir les interrogations autour d’un thème et d’y apporter une réponse tout en favorisant l’échange de pratiques et la mise en lien entre bénévoles > Lien vers l'agenda des temps collectifs

LE DISPOSITIF IMPACT EMPLOI

Solution de l’URSSAF confiée à des « tiers de confiance » reconnus comme professionnels du secteur associatif afin d’assurer la gestion de la paie pour le compte d’associations de moins de 20 salarié.es.

Labellisé Tiers de confiance par l’URSSAF, le CRVA propose le dispositif Impact emploi aux associations affiliées à la Ligue de l’Enseignement (LPDL) 

> voir l'adhésion [La Ligue 44 - Nous rejoindre]

Impact emploi permet aux associations de bénéficier : 

• D’un outil facilitant le quotidien des bénévoles afin de leur permettre de se consacrer à leur projet

• D’une gestion sécurisée des bulletins de salaire et des déclarations sociales

• D’un suivi adapté aux réalités des petites associations employeuses ainsi qu’aux obligations des conventions collectives qui leur sont applicables

• D’un accompagnement sur leurs obligations d’employeur par le CRVA des Pays de la Loire