Il faut tout d'abord se référer aux statuts de l'association et/ou règlement intérieur quant à la procédure à respecter. Dans tous les cas, une démission pour être valable doit s'effectuer selon le respect de ces dispositions.

Sur le cadre légal, de manière générale, un.e dirigeant.e peut toujours démissionner mais il.elle doit notifier cette décision à l'association (C. civ. art. 2003, al. 2 et 2007, al. 1).

 

Cette démission doit être claire et sans équivoque, traduisant nettement la volonté de l'intéressé d'abandonner ses fonctions, par exemple, :

- une lettre adressée à l'association, de préférence en recommandé avec demande d'avis de réception ;

- une déclaration verbale consignée au procès-verbal d'une réunion;

- ou une déclaration écrite annexée à ce procès-verbal, etc.

 

En principe, la démission d'un.e dirigeant.e, produit tous ses effets dès qu'elle a été portée à la connaissance de l'association ; elle ne nécessite aucune acceptation de la part du groupement et ne peut pas faire l'objet de rétractation.

 

Son auteur peut seulement en contester la validité en démontrant que sa volonté n'a pas été libre et éclairée, par exemple, en fournissant la preuve de circonstances ayant pu le contraindre à démissionner (Cass. com. 22-2-2005 n° 03-12.902 : RJDA 7/05 n° 815, solution de portée générale rendue en matière de société et transposable aux associations).

Par dérogation, les statuts peuvent prévoir que la démission ne prend effet qu'à la fin d'un préavis.

 

Cette FAQ est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique.

 

Sources :

Mémento pratique associations, Édition Francis Lefebvre 2019 ;

Code civil, www.legifrance.fr