- Non, une commune ne peut pas demander, même lorsqu’elle accorde une subvention à une association, la liste nominative de ses adhérents.
Cette
En revanche, les mairies peuvent demander la copie certifiée du budget et des comptes de l’exercice écoulé, ainsi que la communication de tous les documents faisant apparaître les résultats de l’activité de l’association, pour contrôler l’utilisation des subventions qu’elles ont versées.
Source : [CNIL]
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