FAQ - Fonction Employeur

Question : Existe-t-il des règles applicables aux salariés non « télétravaillables » ?

Réponse :

Oui, les règles sanitaires en vigueur continuent de s’appliquer aux salariés occupant des postes qui nécessitent impérativement leur présence sur place. A l’occasion du reconfinement, la Ministre du Travail ne laisse plus le choix aux employeurs quant au télétravail qui est donc de nouveau généralisé. Le Président de la République a cependant indiqué que les usines, les exploitations agricoles et le BTP notamment continuent de fonctionner. Par ailleurs, les guichets des services publics restent ouverts.

Limitation des déplacements : Pour les postes qui ne peuvent pas être télétravaillés, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.

​Lissage des horaires : L’employeur doit organiser systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.

​Respect des règles d’hygiène et de distanciation : La continuité de l’activité dans un contexte de circulation du virus est assurée par le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique rappelées par le protocole sanitaire. Sur les lieux de travail, ces mesures ont un rôle essentiel pour réduire au maximum le risque en supprimant les circonstances d’exposition. Elles doivent être la règle et l’employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal. L’employeur doit procéder régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation. Il doit informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

L’objectif est de limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique. (...) L’employeur doit chercher, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements.

Ainsi, les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception. (...)

​Plan de gestion des flux : L’employeur définit un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plans de circulation incitatifs visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir. Des exemples de bonnes pratiques sont présentés en annexe du protocole. (...)

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Sources :

• https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/4224-regles-applicables-salaries-teletravaillables.html
• Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
  
• Protocole sanitaire actualisé au 13 novembre 2020
  
• Code du Travail : article L 1222-11