D’un point de vue juridique, on considère qu’un don procède d’une intention libérale, autrement dit qu’il est sans contrepartie réelle. Dès lors qu’une cotisation ou un don donne accès à des avantages matériels, il ne peut pas y avoir de  réduction d’impôt.

Les cotisations qui donnent seulement accès à des avantages institutionnels (droits de vote durant l’Assemblée Générale, éligibilité aux instances dirigeantes), sans contrepartie matérielle, peuvent ouvrir droit à des réductions d’impôts. Néanmoins, dans la grande majorité des associations loi 1901, la cotisation permet aussi d’accéder à un ensemble de droits et de services divers, à la fois institutionnels et matériels. Pour qu’une cotisation soit considérée « sans contrepartie », il faut donc isoler la part de la cotisation qui correspond aux avantages institutionnels et c’est sur cette seule base qu’une déduction fiscale sera possible.

NB : L’envoi de bulletins d’informations ou de publications ; l’accès à des services ouverts à tous ; les petits cadeaux (insigne, T-shirt, etc.) d’une valeur inférieure à 30€ et à 25% du montant de la cotisation ou du don ne sont pas considérés comme des contreparties réelles.

 

Ces réponses sont données à titre indicatif et restent d'ordre général. Chaque situation étant spécifique, n'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements au 02 51 86 13 07/58.