Les adhérent.e.s d'une association ont-ils un droit de regard sur les comptes ?

Il n'existe aucune obligation réglementaire à ce que les comptes soient consultables par tout.e adhérent.e. Le bon sens et une nécessité démocratique de transparence inciterait à ce que ce soit le cas mais aucun texte ne le précise (à moins là encore que les statuts de l'association ne le prévoient). Qui plus est, avant la clôture des comptes, il peut être compliqué de fournir un état budgétaire clair.

 

Toutefois, sur le principe les adhérent.e.s ont un droit de regard sur les comptes au moment de l'assemblée générale annuelle. En effet, c'est à cette occasion que l'association soumet aux adhérent.e.s, dans les conditions prévues aux statuts l'approbation des comptes annuels du dernier exercice arrêté. Les règles relatives au principe, comme aux conditions de cette présentation doivent être inscrites dans les statuts de l'association.

 

De plus, pour les associations enregistrant au moins 153 000 € de dons et/ ou de subventions sur un exercice comptable, il existe une obligation de publier les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes. Dans ce cas les comptes sont consultables auprès du Journal Officiel.

 

Sur le même sujet : Réponse du ministre de l'intérieur à la question " {un.e] simple membre d'une association est[-il]en droit d'avoir accès aux comptes de cette association après en avoir fait la demande auprès du président et du trésorier [?]."

 

Sources : Memento pratique Associations, édition Francis Lefebvre 2018 - questions.assemblee-nationale.fr