Cette FAQ est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique.

 

Questions :
Suite aux mesures gouvernementales de confinement, nous avons fermer tous nos locaux et avons demandé à notre salariée de ne plus venir travailler. Notre salariée peut-elle bénéficier du chômage partiel ?

 Réponse :

Afin de respecter le fonctionnement démocratique de l'association, nous rappelons tout d'abord que toutes les décisions prises en ce sens doivent être faites par l'instance dirigeante (par exemple : conseil d'administration, bureau) telle que définie dans les statuts de l'association. Etant donnée la situation exceptionnelle, cette prise de décision peut se faire de manière simplifiée par téléphone ou à distance.

Nous vous invitons à formaliser les décisions dans procès-verbaux.

Suite aux directives données aux DIRECCTEs, l'activité partielle doit intervenir en dernier recours.

Le télétravail à 100 % (soit 5 jours sur 5) devient la norme pour tous les postes qui le permettent.

Si votre activité ne le permet pas, vous devez alors garantir la sécurité de vos salarié.e.s en repensant l’organisation du travail selon les préconisations du ministère du travail :

• Les règles de distanciation et les gestes barrière doivent impérativement être respectées
• Limiter au strict nécessaire les réunions :
  • la plupart peuvent être organisées à distance ;
  • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
• Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
• Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
• L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple mettre en place la rotation des équipes.

Selon les questions-réponses employeurs/salarié.e.s disponibles sur le site internet du ministère du travail, quand cela est possible, le télétravail est à privilégié pour l'arrêt personnes à risques.

Outre le télétravail, l'employeur peut aussi, sous conditions, de modifier les dates de congés déjà posés.

 Si aucune solution ne peut être retenue, vous pouvez faire une demande d'activité partielle, seulement après avoir vérifié que vous êtes éligibles, et l’État prendra en charge à 100% (uniquement pour les secteurs protégés ou soumis à fermeture administrative) l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020. En dehors, la prise en charge de l’État sera de 85%.

Comment faire la demande ?

Via le lien suivant: https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

La DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) vient également d'élaborer une notice technique relative à l'activité partielle.

Lien vers la notice

 

Simulateur d'activité partielle

Par ailleurs, n'hésitez pas à utiliser le simulateur d'activité partielle. C'est est un outil d’aide à la décision destiné à permettre aux entreprises de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation qu’elles peuvent escompter en cas de recours à l’activité partielle (tous dispositifs) et donc le montant estimatif de leur reste à charge.

Vous pouvez accéder au simulateur depuis cette adresse : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr

 

Sources:

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle