Cette FAQ est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique.

 

Article mis à jour le 30/10/2020

Question :

J'ai le statut d'auto entrepreneur et à ce jour personne n'a pu me donner une réponse quant à la rémunération.

 

Réponse :

La question des micro-entrepreneurs (anc. auto-entrepreneurs) n'est pas à ce jour résolue notamment sur la question de la rémunération.

Cependant, voici les informations dont nous disposions dans le cadre du premier confinement du printemps 2020. Nous les mettrons à jour au fur et à mesures des nouvelles ordonnances et mesures qui seront en vigueur dans le contexte actuel du reconfinement de novembre 2020.

-Pour les mesures de soutien aux entreprises (dont micro-entrepreneur) notamment l'aide de 1 500 € qui était en vigueur pendant et à la suite du premier confinement du printemps 2020 pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises: https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

-Le micro-entrepreneur peut faire une demande d'aide auprès de l'Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité sociale pour les indépendants (ASS) (https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/), mais pour l'heure, il n'y a aucune garantie qu’il pourra y prétendre.

-Le micro-entrepreneur peut se rapprocher de sa fédération, le cas échéant. Ils proposent des informations et outils spécifiques pour leurs adhérents : https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/covid-19-auto-entrepreneurs-ont-droit-arret-maladie-indemnise

Vous comprendrez qu'étant donné la situation exceptionnelle que nous connaissons, il reste de nombreuses variables inconnues et des zones d'ombre qui seront sans doute éclaircies au fur et à mesure, par l'appareil gouvernemental et l'appareil judiciaire.

 

Sources:
- https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
- https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide
- https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/covid-19-auto-entrepreneurs-ont-droit-arret-maladie-indemnise
- CNEA