Cette réponse est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique.

 

Question :

Concernant les volets sociaux et les indemnités de congés payés et ancienneté, faut-il déclarer ces deux indemnités sur la base des heures réalisées ou sur la base de la totalité des heures du mois (heures réalisées et heures chômées) ?

 

Réponse :

Pour rappel, si une demande d’activité partielle a été engagée, les heures chômées seront indemnisés conformément aux dispositions légales.
Les heures réalisées c’est-à-dire travaillées doivent être doivent être payées normalement.

Pour ce qui est des heures non effectuées, elles feront l'objet d'une indemnité d'activité partielle versée par l'employeur à hauteur de 70% de la rémunération horaire brute. Soit 70% x (salaire mensuel brut / durée mensuelle de travail du.de la salarié.e).

Rentrent en compte pour le calcul de l'indemnité d'activité partielle les éléments de salaire servant de base au calcul de l'indemnité de congés payés (article R5122-18 du code du travail) :
✓ Le salaire de base ;
✓ La prime d’ancienneté ;
✓ La prime de reconstitution de carrière ;
✓ L’indemnité de déroulement de carrière ;
✓ L’indemnité temps partiel ;
✓ La prime de coupure ;
✓ Les primes mensuelles personnelles / différentielles / de technicité / de responsabilité …

Normalement, l'indemnité de congés payés rentre dans le calcul, étant précisé à l'article L3141-24 du Code du travail qu'il est tenu compte de "l'indemnité de congés payés de l'année précédente".