Cette réponse est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique.

FAQ publiée le 30 avril 2020

 

Question :

Mon association reçoit des subventions pour financer un emploi, est-elle éligible à l'activité partielle ?

 

Réponse :

"Les associations figurent dans le champ des structures éligibles à l’activité partielle. Comme les entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation. Les ressources spécifiques dont peuvent bénéficier les associations (subventions) conduisent à rappeler le principe selon lequel le recours à l’activité partielle ne saurait conduire à ce que leurs charges de personnel soient financées deux fois, une première fois par des subventions et une seconde fois par l’activité partielle. Les demandes déposées par les associations bénéficiant de subventions doivent donc respecter cette obligation. Des contrôles seront réalisés a posteriori et en cas de constat d’un financement en doublon, les subventions seront ajustées à la baisse."

Pour la marche à suivre suite à l'annonce de la fin des arrêts dérogatoires (personnes vulnérables et garde d'enfant) : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/arret-travail-covid-19_2.pdf

 

Source: Ministère du travail  https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/activite-partielle-chomage-partiel