Dernière mise à jour le 14 décembre 2020.

Le télétravail et l'évaluation des risques professionnels 

 

Depuis la fin octobre 2020, le protocole sanitaire en entreprise impose le télétravail comme une règle, précisant qu’il doit être « porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance ».

Dans le cadre du déconfinement à partir du 15 décembre 2020, le télétravail reste obligatoire et sera assoupli, si la situation le permet, à partir du 7 janvier 2021 pour permettre aux salariés en télétravail à 100 % de revenir sur site une journée par semaine selon la ministre du Travail. 

Les modalités seront à définir dans le cadre du dialogue social dans les entreprises, notamment dès la 2ème étape du 20 janvier, pour définir un nombre minimal de jours de travail. Le protocole sanitaire sera à nouveau mis à jour au début de l’année prochaine, pour s’assurer que la situation sanitaire ne fera pas apparaître de dégradation.

 

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salarié.e.s

Pour les organisations autorisées à rester ouvertes, il convient de suivre les recommandations données dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salarié.e.s en entreprise.

•  L'une des nouvelles mesures prévue par le protocole est le port du masque obligatoire dans tous les bureaux partagés et espaces collectifs (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés etc.). Pour plus d'informations, cliquez ici.
• Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire pour les associations employeuses, quelle que soit sa taille, comme tout employeur. Ce obligatoirement être mis en place dans la structure quelle que soit sa taille et qui permet à l’employeur à la suite de l’évaluation des risques pour ses salarié.e.s de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de son personnel. Il faut donc veiller à le mettre à jour.

Pour celles sans aucune activité durant la période de confinement, il faudra penser à mettre à jour le DUER pour prendre en compte les consignes sanitaires en vigueur.

S'agissant du risque Covid-19, il faudra identifier en particulier quelles mesures barrières spécifiques à votre activité peuvent être mises en oeuvre afin de :

• Traiter la problématique de contamination ;
• Déployer les bonnes pratiques auprès du personnel ;
• Démontrer, rassurer l’ensemble de vos équipes (mais également de vos partenaires et de votre public) quant à votre capacité à gérer ce risque.

Il est important d’associer lorsqu'il existe, les membres du Comité Social Economique et le service de médecine du travail.

Enfin, le règlement intérieur obligatoire pour les structures de 50 salarié.e.s et plus, depuis le 1er janvier 2020 doit également être mis à jour (consultation du CSE et communication à l’inspecteur du travail).

Sources :

• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
• Protocole national