Cette aide exceptionnelle initialement prévue pour les congés payés pris par les salarié.e.s entre le 1er et le 31 janvier 2021 est prolongée pour les congés payés pris entre le 1er février et le 7 mars 2021 lorsque l’employeur bénéficie d’une autorisation d’activité partielle et qu’un ou plusieurs salarié.e.s sont en position d’activité partielle sur cette même période.

 

Pour bénéficier de cette aide jusqu’au 7 mars 2021, les conditions sont alors les suivantes:

-Soit l’interdiction d’accueillir du public dans tout ou partie de l’établissement pendant une durée totale d’au moins 140 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 ;

- Soit une diminution du chiffre d’affaires réalisé pendant les périodes où l’état d’urgence sanitaire était déclaré (du 24 mars au 10 juillet 2020 puis à partir du 17 octobre 2020) d’au moins 90 % par rapport à celui réalisé au cours des mêmes périodes en 2019. Cette réduction peut s’apprécier au niveau de l’établissement.

 

Pour pouvoir bénéficier de l’aide exceptionnelle au titre de jours de congés payés pris entre le 1er février et le 7 mars, l’employeur doit non seulement remplir l’une des deux conditions ci-dessus mais également pouvoir justifier d’avoir placé un ou plusieurs salariés en activité partielle sur cette période.

 

 

 

Sources: