Dernière actualisation le 19 mai 2021

Question : Le télétravail reste-t-il une obligation pour l’association ?

 

Réponse :

OUI. Dès lors que les activités le permettent.

 

Selon la nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salari.é.s en entreprise datée du mardi 18 mai, dans les circonstances exceptionnelles actuelles liées à la menace de l’épidémie, le télétravail continue d'être préconisé et généralisé à 5 jours sur 5 lorsque l'activité le permet avec possibilité de retour sur site un jour par semaine pour les salariés qui en expriment le besoin. Le télétravail sera probablement assoupli à compter du 09 juin.

Le protocole renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salarié.e.s qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.

 

Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. Une tolérance d'un jour par semaine en présentiel est admis.

 

La mise en place du télétravail dans ce contexte constitue alors un simple aménagement du poste de travail du salarié, qui peut donc lui être imposé (article L. 1222-11 du code du travail). L’employeur est invité dans le même temps à recourir au dialogue social de proximité avec les représentants syndicaux ou les représentants de proximité s’ils sont mis en place par l’entreprise pour fixer les règles applicables, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

 

Sources :

• Protocole national actualisé le 18 mai 2021
• Site du ministère du Travail
• https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14410